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Loi Macron : quelles relations contractuelles entre les réseaux et les exploitants de commerces de détail ?

, par La Rédaction

L’article 31 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite “Loi Macron”), récemment validé par le Conseil constitutionnel, encadre les contrats signés entre les réseaux de distribution et les partenaires exploitants d’un magasin de commerce de détail. Explications par Constance Pierre, juriste au cabinet Simon Associés.




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