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Faire face à un changement de législation sur son secteur

, par Camille Boulate

Certains secteurs sont susceptibles d’être confrontés à des évolutions législatives, pouvant impacter grandement l’activité. S’il est du ressort de la tête de réseau d’effectuer une veille permanente des changements à venir, en tant que franchisé, vous avez également un rôle à jouer.

 

Rejoindre un réseau de franchise, c’est l’assurance pour les candidats de développer un concept éprouvé et qui fonctionne. Toutefois, les enseignes peuvent être confrontées à des évolutions législatives impactant parfois lourdement leur activité et celles de leurs membres. Cela a notamment été le cas dans la construction lorsque la législation concernant les panneaux photovoltaïques a évolué ou encore pour les instituts de bronzage, quand la nocivité potentielle des UV artificiels a été pointée du doigt. D’autres domaines sont également réglementés, comme les services à la personne qui bénéficient d’un crédit d’impôt, boostant ainsi les prestations auprès des consommateurs.

Pour Laurent Delafontaine, dirigeant du cabinet Axe Réseaux et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise, les têtes de réseau doivent être vigilantes au moment d’amorcer le développement. “Il ne faut pas que le métier repose à 100 % sur une mesure fiscale. C’est pour cela que l’analyse du marché doit être faite au préalable par le franchiseur. Ce dernier doit véritablement se poser la question de la pérennité du concept.”

Laurent Delafontaine cite l’exemple des cigarettes électroniques pour lequel il avoue lui-même avoir douté de l’avenir des concepts évoluant dans ce domaine. “Quand nous avons aidé Clopinette à se développer en 2012, nous ne savions pas du tout où on allait. La législation était floue et la prise de risque importante. Quand on sait que son enseigne est sujette à une législation changeante, il faut donc être prudent”, explique l’expert. Globalement, tous les secteurs d’activité peuvent être confrontés à des évolutions législatives, qu’elles soient liées directement au secteur d’activité ou plus spécifiques comme pour les changements sanitaires ou sociaux. Toutefois, ayez en tête que des domaines comme le courtage en immobilier ou bien la restauration doivent composer avec des changements constants de la législation.

 

Rôle à jouer

Dans ce cadre, pour les experts que nous avons interrogés, le rôle du franchiseur est primordial. C’est sur ses épaules que repose le travail de veille concernant l’évolution législative de son secteur d’activité. “Le franchisé achète un peu cette tranquillité quand il intègre une enseigne”, insiste Laurent Delafontaine. Même discours du côté de Caroline Morizot, à la tête du cabinet CM Franchise et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise.

“Quand une enseigne déploie son réseau, elle doit mettre en place une action de veille réglementaire mais aussi concurrentielle. Même s’il s’agit d’une petite structure, elle doit être attentive aux évolutions qui peuvent intervenir. Car c’est au franchiseur de tenir informés ses franchisés de ces potentielles évolutions”, détaille-t-elle. Pour autant, cela ne veut pas dire que le franchisé reste dans son coin et ne doit pas être au fait de ces évolutions, au contraire. “En tant que chef d’entreprise, il est nécessaire de maîtriser a minima le métier pour pouvoir agir en local”, estime Caroline Morizot. Par exemple, c’est de votre ressort de vérifier que dans votre entreprise tous les salariés sont déclarés et que tout a été bien transmis à la préfecture. Si le franchiseur doit faire son maximum et vous donner les outils adéquats pour anticiper l’ensemble des changements législatifs qui peuvent intervenir afin que vous vous adaptiez au mieux, c’est à vous d’agir sur le terrain.

Toutefois, si votre tête de réseau ne semble pas être au fait des évolutions pouvant impacter votre secteur d’activité, votre rôle est bien évidemment de l’alerter afin de pouvoir mettre en place des solutions alternatives. “Si le franchisé voit que le franchiseur ne bouge pas, c’est à lui de l’alerter. Cela peut se faire notamment dans le cadre des commissions de réseaux”, détaille Caroline Morizot.

À votre échelle, vous pouvez aussi mettre des choses en place, tout en n’oubliant pas de prévenir votre franchiseur. Par exemple, dans le secteur de la restauration, dès le 1er janvier 2020, les pailles en plastique seront interdites. “Si le franchiseur n’a pas anticipé ce changement, ce n’est pas normal. Normalement, les réseaux ont dû déjà proposer des alternatives à leurs franchisés”, indique Caroline Morizot. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer vos propres tests produits, en ayant l’aval de l’enseigne. “Le franchisé ne peut agir seul et doit prendre ses décisions dans l’intérêt du réseau et de la marque”, ajoute Caroline Morizot.

 

Changement surprise

Parfois, certaines réglementations évoluent sans que ni les têtes de réseau ni les franchisés en aient été informés. C’est le cas de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV. Adoptée le 28 décembre 2015, cette dernière a été promulguée sans que les principaux concernés n’en aient eu connaissance. Cette loi confie aux conseils départementaux la délivrance de l’autorisation d’exercer auprès des personnes âgées et handicapées, pour les acteurs choisissant le mode prestataire. Sur le papier, cette évolution législative devait faciliter les choses puisque les départements étaient déjà en charge de la gestion des structures associatives et des organismes publics. Mais sur le terrain, les enseignes sont unanimes et assurent que cela a freiné leur développement.

“Pour les franchisés existants, cela ne change rien, nuance Laurent Delafontaine. Car l’agrément ou l’autorisation d’exercer, ils l’avaient déjà et la loi n’était pas rétroactive. En revanche,  pour les nouveaux arrivants, c’est depuis beaucoup plus compliqué.” Dans de telles situations, Caroline Morizot affirme que la force du réseau est un avantage. Même si le franchiseur ne pourra pas régler toutes les situations, “se tourner vers la tête de réseau est la meilleure chose à faire. Car il pourra prendre en compte le problème et faire en sorte de trouver des solutions”, affirme-t-elle.

 

 

Camille Boulate

Camille Boulate


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