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Document d’information précontractuelle : La carte d’identité de la franchise

, par Nicolas Monier

Derrière cet acronyme un peu barbare se cache quelque chose de primordial pour la franchise : le document d’information précontractuelle. Ce dernier permet ainsi au candidat de décider d’intégrer ou non le réseau du franchiseur en toute connaissance de cause. L’Officiel de la Franchise vous propose de démêler le vrai du faux pour ne pas risquer de commettre d’impair.

Le DIP a plusieurs objectifs. Intrinsèquement, il permet à tout candidat, qui envisage de rejoindre un réseau, d’être parfaitement éclairé au jour où il signe le contrat de franchise. Pour Martin Le Péchon, avocat à la cour de Paris, “l’objectif de l’information précontractuelle a été de mettre un terme à certains accidents intervenus dans les années 1970 et 1980, ayant conduit d’apprentis franchisés à la faillite car s’étant laissé abuser par des réseaux peu scrupuleux.” Pour Nathalie Castagnon, avocat spécialisé en franchise et ingénierie contractuelle, il faut être intransigeant avec la qualité du DIP qui, reflète au final la qualité et la rigueur que le franchiseur place dans le processus d’information et de recrutement du candidat.

“Les omissions, les informations évasives, voire contredites par la réalité ou les informations obsolètes d’un DIP, qui n’a pas été remis à jour, en disent beaucoup et permettent de se forger une opinion sur le sérieux de la franchise en question.” Le DIP doit contenir un certain nombre d’informations essentielles. Il ne s’agit pas ici de détailler les articles R 330-1 et R 330-3 du Code de commerce au risque de rendre le papier illisible. “On retiendra pour synthétiser que les informations légales à divulguer se classent en quatre catégories : celles sur la société franchiseur et ses dirigeants, des éléments sur le réseau, des points clés sur les investissements à prévoir ainsi qu’une partie juridique concernant le contrat à signer”, explique Nathalie Castagnon

 

Ne pas confondre DIP et contrat de franchise

Il est cependant impératif de bien faire le distinguo entre le DIP et le contrat passé avec le franchiseur même si au premier abord la réponse peut paraître évidente. Et pourtant. “Des candidats pensent avoir signé le contrat alors qu’ils n’ont signé qu’un accusé de réception de la documentation. La confusion vient que souvent le contrat figure parmi les annexes du DIP comme spécimen à titre d’information précontractuelle du candidat”, explique Nathalie Castagnon.  Vous l’aurez compris. Le DIP n’est en aucune manière un avant contrat. “Ce n’est pas parce que le franchiseur remet un DIP qu’il s’engage à intégrer le franchisé. Et ce n’est pas parce que le franchisé en accuse réception qu’il est tenu de rejoindre le réseau”, poursuit Martin Le Péchon. Et ce dernier de préciser : “Attention, beaucoup de documents contiennent une clause de confidentialité qui pèse sur le franchisé et engage sa responsabilité s’il venait à divulguer des informations qui lui ont été communiquées.” Si les parties parviennent à trouver un terrain d’entente, et au moins vingt jours après la remise du DIP, elles devront alors signer le contrat de franchise. “Il y a donc une double formalité, souligne Nathalie Castagnon. La signature de l’accusé de réception pour l’information DIP et la signature du contrat après ce délai de vingt jours.”

 

Valider la conformité du DIP

S’assurer de la bonne conformité du DIP peut également être envisagée même si, a priori, la question devrait plutôt interpeller les franchiseurs. Pourtant, comme le souligne Nathalie Castagnon, un certain nombre de candidats ne lisent pas le DIP. Ils le feuillètent tout au plus et ne relève que très rarement le fait qu’il existe des omissions ou des non conformités. L’ensemble se présentant généralement comme une liasse aussi importante qu’indigeste. Pourtant, il est vivement recommandé de procéder à une relecture d’ensemble, si possible avec l’assistance d’un conseil. “Si le document n’est pas conforme, cela peut effectivement donner lieu à l’annulation du contrat de franchise si le franchisé l’évoque”, souligne Martin Le Péchon avant de préciser : “cette annulation n’est envisageable que si la non-conformité du DIP a induit en erreur le franchisé qui, en présence d’un DIP conforme, n’aurait pas signé le contrat de franchise.” Pour autant, certains avocats, comme Nathalie Castagnon, estiment qu’un DIP non conforme constitue, au final, presque un avantage pour le franchisé. “Celui de se ménager ultérieurement une possibilité de désengagement.” D’autant que les non conformités des DIP fondent la plupart des actions en justice visant l’annulation des contrats de franchise.

 

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Nicolas Monier


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