Les clauses essentielles du contrat de franchise
Après le DIP, que vous avez décortiqué, vient le temps de signer votre contrat de franchise. Prenez la peine de l’éplucher également !
Après le DIP, que vous avez décortiqué, vient le temps de signer votre contrat de franchise. Prenez la peine de l’éplucher également !
Après avoir passé au crible le DIP, vous êtes prêt à signer votre contrat de franchise et à rejoindre une enseigne. Avant de vous engager, prenez le temps de décortiquer toutes les clauses et de demander des précisions à la tête de réseau si nécessaire.
Les concentrations d’enseignes se succèdent ces dernières semaines. Dans ce contexte, en tant que franchisé, vous pouvez vous inquiéter de votre avenir auprès du nouvel actionnaire. Voici les options qui s’offrent à vous.
Certaines enseignes proposent un contrat de réservation de zone avant la signature du contrat de franchise. S’il n’est pas obligatoire, il peut représenter certains avantages tant pour le franchisé que pour le franchiseur. Toutefois, certains points de vigilance sont de mise.
Quand on signe un contrat, il faut toujours savoir quelles sont les portes de sortie. Cela vaut aussi pour un contrat de franchise : mieux vaut s’informer en amont des possibilités de quitter le réseau, au cas où ce dernier ne soit pas à la hauteur de ses espérances.
Votre salarié ne se présente plus au travail et ne vous donne plus de nouvelles ? Pas de panique, cette situation peut se résoudre assez rapidement…
Vous êtes l’heureux locataire de votre local commercial mais, la nouvelle tombe, votre propriétaire veut le vendre. Surtout, pas de panique. Suivez le guide.
Même en ayant choisi d’adhérer à une franchise, il peut être difficile de financer son entreprise. Il peut alors être utile de négocier avec sa tête de réseau une « franchise participative » – une prise de participation du franchiseur, profitable aux deux parties… mais sous conditions.
Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.
Souvent négligée à tort, la question du droit applicable et des tribunaux compétents, nécessite une attention particulière du candidat à la franchise. Surtout, si vous rejoignez une franchise étrangère.