Vos droits




Franchise : quid du contrat en cas de rachat de l’enseigne ?

, par Aline Gérard

Vous vous apprêtez à signer avec un franchiseur. S’il vous a choisi, vous l’avez aussi sélectionné de votre côté. Pour la puissance de la marque et le concept mais aussi peut-être pour sa personnalité et ses valeurs. Mais avez-vous songé à ce qu’il se passera le jour où il revendra son enseigne ?


Clause de non-concurrence : anticiper l’après-contrat

, par La Rédaction

Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.