Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.
Souvent négligée à tort, la question du droit applicable et des tribunaux compétents, nécessite une attention particulière du candidat à la franchise. Surtout, si vous rejoignez une franchise étrangère.
Lorsque vous décortiquez les documents transmis par l’enseigne avant de signer, prêtez un regard attentif à toutes les clauses qui participent à l’équilibre économique du projet.
Avant de signer votre contrat de franchise, pensez à vous pencher sérieusement sur la zone d’exclusivité qui vous est accordée.
5, 7 ou 9 ans… Existe-t-il une durée idéale pour le contrat de franchise ?
Quand il rentre dans une franchise, la première question que doit se poser le candidat est : “comment en sortirai-je” ?
Un salarié qui ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle : cela vous arrivera sûrement dans votre vie de franchisé. Mais sachez que ces situations peuvent se résoudre assez rapidement et parfois même être anticipées.
En tant que nouveau chef d’entreprise, vous êtes censé pouvoir décider vous-même de votre politique commerciale, mais il semble que la réalité soit tout autre.
Ne pas payer vos redevances comporte un risque important.
Comme tout commerçant, le franchisé est un indépendant. Toutefois, si la tête de réseau instaure un véritable lien de subordination entre les deux parties et que ce dernier est avéré, le franchisé peut demander une requalification de son contrat de franchise en contrat de travail.