Vos droits

Immobilier : Mon bailleur veut vendre mon local

14 août 2019 , par Julie Falcoz

Vous êtes l’heureux locataire de votre local commercial mais, la nouvelle tombe, votre propriétaire veut le vendre. Surtout, pas de panique. Suivez le guide.

Les clauses essentielles du contrat de franchise

9 août 2019 , par Julie Falcoz

Après le DIP, que vous avez décortiqué, vient le temps de signer votre contrat de franchise. Prenez la peine de l’éplucher également !

Franchise participative : un système de financement intéressant, mais sous conditions

1 août 2019 , par Fabien Soyez

Même en ayant choisi d’adhérer à une franchise, il peut être difficile de financer son entreprise. Il peut alors être utile de négocier avec sa tête de réseau une « franchise participative » – une prise de participation du franchiseur, profitable aux deux parties… mais sous conditions.

Franchise : quid du contrat en cas de rachat de l’enseigne ?

28 décembre 2018 , par Aline Gérard

Vous vous apprêtez à signer avec un franchiseur. S’il vous a choisi, vous l’avez aussi sélectionné de votre côté. Pour la puissance de la marque et le concept mais aussi peut-être pour sa personnalité et ses valeurs. Mais avez-vous songé à ce qu’il se passera le jour où il revendra son enseigne ?

Clause de non-concurrence : anticiper l’après-contrat

19 novembre 2018 , par La Rédaction

Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.