Vos droits

Devenir franchisé : statut juridique, lequel choisir ?

, par Camille Boulate

Quand vous lancez votre entreprise en franchise, outre le choix du secteur d’activité et de l’enseigne, il vous faudra vous positionner sur un statut juridique. S’il en existe de nombreux, certains sont clairement plus opportuns selon votre projet.

 


Intuitu Personae : ne négligez pas son importance

, par Camille Boulate

Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.

 


Reconduction de contrat de franchise : quelles sont les règles ?

, par Camille Boulate

En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.

 


Reporting : quelles données dois-je remonter ?

, par Camille Boulate

En tant que franchisé vous devez respecter un certain nombre de devoirs. Remonter des informations au franchiseur, majoritairement financières, fait partie de ces obligations. Mais quelles données sont concernées ?

 




Redevances : mon contrat peut-il évoluer en cours de route ?

, par Camille Boulate

Quand vous signez un contrat de franchise, vous devrez vous acquitter de redevances mensuelles. Ces dernières correspondent généralement à un pourcentage de chiffre d’affaires que vous réaliserez. Mais que se passe-t-il si votre franchiseur souhaite faire évoluer ces redevances au cours de votre contrat ?

 




Devenir franchisé : Attention à la clause d’arbitrage

, par Camille Boulate

Pour résoudre plus facilement d’éventuels conflits avec ses franchisés, l’enseigne peut prévoir une clause d’arbitrage dans son contrat. Avant de s’engager et de rejoindre un réseau, il est donc nécessaire de bien en comprendre toutes les subtilités.