Vos droits

Contrat : quid de la durée ?

, par Camille Boulate

En signant un contrat de franchise, vous vous engagez sur la durée avec une enseigne. Mais pour combien de temps ? Des subtilités sont, là encore, à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

 


Contrat : attention à la clause de non-concurrence !

, par Camille Boulate

Avant même de signer votre contrat, il est nécessaire de se pencher sur ce qui vous attend à l’issue de celui-ci. D’où la nécessité de bien passer au crible la clause de non-concurrence qui, si elle est justifiée, doit respecter certaines règles.

 


Devenir franchisé : clauses, passez-les au crible !

, par Camille Boulate

Avant de signer votre contrat de franchise, il est essentiel de bien analyser les clauses qui le composent. Si certaines doivent obligatoirement apparaître, d’autres seront rédigées en fonction de votre franchiseur.

 



Devenir franchisé : statut juridique, lequel choisir ?

, par Camille Boulate

Quand vous lancez votre entreprise en franchise, outre le choix du secteur d’activité et de l’enseigne, il vous faudra vous positionner sur un statut juridique. S’il en existe de nombreux, certains sont clairement plus opportuns selon votre projet.

 


Intuitu Personae : ne négligez pas son importance

, par Camille Boulate

Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.

 


Reconduction de contrat de franchise : quelles sont les règles ?

, par Camille Boulate

En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.

 


Reporting : quelles données dois-je remonter ?

, par Camille Boulate

En tant que franchisé vous devez respecter un certain nombre de devoirs. Remonter des informations au franchiseur, majoritairement financières, fait partie de ces obligations. Mais quelles données sont concernées ?