Contrat : quid de la durée ?
En signant un contrat de franchise, vous vous engagez sur la durée avec une enseigne. Mais pour combien de temps ? Des subtilités sont, là encore, à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Vos droits
Contrat : attention à la clause de non-concurrence !
Avant même de signer votre contrat, il est nécessaire de se pencher sur ce qui vous attend à l’issue de celui-ci. D’où la nécessité de bien passer au crible la clause de non-concurrence qui, si elle est justifiée, doit respecter certaines règles.
Devenir franchisé : clauses, passez-les au crible !
Avant de signer votre contrat de franchise, il est essentiel de bien analyser les clauses qui le composent. Si certaines doivent obligatoirement apparaître, d’autres seront rédigées en fonction de votre franchiseur.
Vie de franchisé : promotions, dois-je les appliquer ?
Si en tant que franchisé vous êtes libre de fixer les prix des produits que vous vendez, il est possible que vous soyez contraints de suivre certaines opérations promotionnelles déployées par le franchiseur. Explications.
Devenir franchisé : statut juridique, lequel choisir ?
Quand vous lancez votre entreprise en franchise, outre le choix du secteur d’activité et de l’enseigne, il vous faudra vous positionner sur un statut juridique. S’il en existe de nombreux, certains sont clairement plus opportuns selon votre projet.
Intuitu Personae : ne négligez pas son importance
Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.
Reconduction de contrat de franchise : quelles sont les règles ?
En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.
Reporting : quelles données dois-je remonter ?
En tant que franchisé vous devez respecter un certain nombre de devoirs. Remonter des informations au franchiseur, majoritairement financières, fait partie de ces obligations. Mais quelles données sont concernées ?
Formation continue : le franchiseur doit-il absolument me former ?
En intégrant une enseigne, le franchiseur doit vous proposer une formation initiale afin de vous transmettre le savoir-faire et les clés de réussite de son concept. Mais qu’en est-il de la formation continue, tout au long de votre contrat ? Explications.
Ouvertures exceptionnelles : mon franchiseur peut-il me les imposer ?
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, des ouvertures exceptionnelles ont été actées par le gouvernement et les préfets, notamment le dimanche. Mais si le franchisé ne souhaite pas exploiter son activité, le franchiseur peut-il le lui imposer ? Élément de réponse.