Quand vous lancez votre entreprise en franchise, outre le choix du secteur d’activité et de l’enseigne, il vous faudra vous positionner sur un statut juridique. S’il en existe de nombreux, certains sont clairement plus opportuns selon votre projet.
Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.
En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.
En tant que franchisé vous devez respecter un certain nombre de devoirs. Remonter des informations au franchiseur, majoritairement financières, fait partie de ces obligations. Mais quelles données sont concernées ?
En intégrant une enseigne, le franchiseur doit vous proposer une formation initiale afin de vous transmettre le savoir-faire et les clés de réussite de son concept. Mais qu’en est-il de la formation continue, tout au long de votre contrat ? Explications.
Dans le cadre de la crise de la Covid-19, des ouvertures exceptionnelles ont été actées par le gouvernement et les préfets, notamment le dimanche. Mais si le franchisé ne souhaite pas exploiter son activité, le franchiseur peut-il le lui imposer ? Élément de réponse.
Quand vous signez un contrat de franchise, vous devrez vous acquitter de redevances mensuelles. Ces dernières correspondent généralement à un pourcentage de chiffre d’affaires que vous réaliserez. Mais que se passe-t-il si votre franchiseur souhaite faire évoluer ces redevances au cours de votre contrat ?
Avec la crise du Covid-19, nombreuses sont les enseignes à avoir suspendu voire complètement annulé les redevances. Une initiative qui reste, quel que soit le contexte, au bon vouloir du franchiseur.
Devenir franchisé implique de s’engager auprès d’une enseigne en signant un contrat sur une durée bien déterminée. Mais que se passe-t-il si vous souhaitez vous rétracter quelques jours après la signature ?
Pour résoudre plus facilement d’éventuels conflits avec ses franchisés, l’enseigne peut prévoir une clause d’arbitrage dans son contrat. Avant de s’engager et de rejoindre un réseau, il est donc nécessaire de bien en comprendre toutes les subtilités.