Vos droits



Candidats, le franchiseur peut-il enquêter sur vous ?

, par Julie Tadduni

Certains secteurs d’activité nécessitent de faire preuve de prudence quand on recrute son personnel et il en va de même pour ses franchisés. C’est notamment le cas des services à la personne ou de l’achat-vente de produits d’occasion.


Tacite reconduction : piège ou garantie

, par Julie Tadduni

Souvent présente dans les contrats de franchise, la clause de tacite reconduction implique que le silence des parties suffit au renouvellement du contrat. Celles-ci peuvent en revanche y mettre un terme sous réserve d’un simple préavis.


Contracter avec une franchise internationale

, par Chloé Goudenhooft

Ce n’est pas parce qu’une enseigne est étrangère qu’elle déroge au droit français quand elle contractualise avec un franchisé sur le territoire national. Pour cette raison, la majorité des réseaux non-français proposent des contrats nationaux. Quand ce n’est pas le cas, le respect de la loi Doubin n’en est pas moins de mise. Une grande vigilance est donc nécessaire.




Penser à sortir d’un réseau avant même d’y rentrer !

, par Audrey Pelé

Lorsqu’un franchisé décide de rejoindre un réseau, il ne pense pas toujours au moment où il devra le quitter et céder son commerce. Pourtant c’est un impératif qui permet d’éviter bien des ennuis ! Il faut donc se renseigner sur les conditions de fin de contrat et être au fait de ce que le franchiseur peut imposer.


Politique de prix : la liberté du franchisé est limitée

, par Marie Roques

En tant que nouveau chef d’entreprise, vous êtes censé pouvoir décider vous-même de votre politique commerciale. Si cette affirmation devrait en principe se vérifier au sein des réseaux de franchise, il semble que la réalité soit tout autre. Dans la pratique, la main-mise du franchiseur sur les prix de vente reste difficile à contrer.


Transmettez vos données, le franchiseur vous le rendra…

, par Chloé Goudenhooft

Les systèmes informatiques des réseaux de franchise permettent souvent de remonter les données de la base, ce qu’on appelle le reporting. Si la pratique peut interpeller les jeunes franchisés, elle est légale à partir du moment où les modalités sont bien explicitées dans le contrat. L’entrepreneur adhérent n’en est pas moins libre de discuter de l’utilité de cet outil avec son franchiseur.