Les clauses essentielles du contrat de franchise
Après le DIP, que vous avez décortiqué, vient le temps de signer votre contrat de franchise. Prenez la peine de l’éplucher également !
Vos droits
Contrat de franchise : les clauses sur lesquelles il faut rester vigilant
Après avoir passé au crible le DIP, vous êtes prêt à signer votre contrat de franchise et à rejoindre une enseigne. Avant de vous engager, prenez le temps de décortiquer toutes les clauses et de demander des précisions à la tête de réseau si nécessaire.
Franchise : que devient mon contrat en cas de rachat de l’enseigne ?
Les concentrations d’enseignes se succèdent ces dernières semaines. Dans ce contexte, en tant que franchisé, vous pouvez vous inquiéter de votre avenir auprès du nouvel actionnaire. Voici les options qui s’offrent à vous.
Réservation sur zone : Une sécurité supplémentaire pour le franchisé ?
Certaines enseignes proposent un contrat de réservation de zone avant la signature du contrat de franchise. S’il n’est pas obligatoire, il peut représenter certains avantages tant pour le franchisé que pour le franchiseur. Toutefois, certains points de vigilance sont de mise.
Contrat de franchise : Quelles conditions de résiliation ?
Quand on signe un contrat, il faut toujours savoir quelles sont les portes de sortie. Cela vaut aussi pour un contrat de franchise : mieux vaut s’informer en amont des possibilités de quitter le réseau, au cas où ce dernier ne soit pas à la hauteur de ses espérances.
Comment réagir face à un abandon de poste
Votre salarié ne se présente plus au travail et ne vous donne plus de nouvelles ? Pas de panique, cette situation peut se résoudre assez rapidement…
Immobilier : Mon bailleur veut vendre mon local
Vous êtes l’heureux locataire de votre local commercial mais, la nouvelle tombe, votre propriétaire veut le vendre. Surtout, pas de panique. Suivez le guide.
Franchise participative : un système de financement intéressant, mais sous conditions
Même en ayant choisi d’adhérer à une franchise, il peut être difficile de financer son entreprise. Il peut alors être utile de négocier avec sa tête de réseau une « franchise participative » – une prise de participation du franchiseur, profitable aux deux parties… mais sous conditions.
Clause de non-concurrence : anticiper l’après-contrat
Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.
Quel est le droit applicable et qui sont les tribunaux compétents ?
Souvent négligée à tort, la question du droit applicable et des tribunaux compétents, nécessite une attention particulière du candidat à la franchise. Surtout, si vous rejoignez une franchise étrangère.