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Analyser les conditions de sortie

, par Aline Gérard

Quand il rentre dans une franchise, la première question que doit se poser le candidat est : “comment en sortirai-je” ?

 

Regardez tout d’abord les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelles. Il s’agit des clauses restrictives d’activité de l’entreprise à la fin du contrat de franchise. Si la première a été supprimée de beaucoup de contrats, ou limitée à un an et restreinte à un secteur d’activité, elle reste pour Olga Zakharova-Renaud, avocat associé au cabinet BMGB, “une clause tueuse” :

“L’ancien franchisé ne doit pas utiliser le savoir-faire du franchiseur, c’est certain, il doit diversifier son activité pour qu’il n’y ait pas de parasitisme du concept. Mais cela ne doit pas empêcher la poursuite d’exploitation du fonds de commerce. Sinon, cela revient à le fermer et à tout perdre.”

 

Soyez donc très vigilant. Pour ce qui est de la clause de non-réaffiliation, qui vous interdit de rejoindre une autre enseigne, Agnès Parent, responsable juridique franchise et commerce à la Fédération française de la franchise (FFF), précise que comme la clause de non-concurrence, elle doit être limitée à 1 an et au local. “Parfois, elles sont plus larges et sont limitées au territoire d’exploitation. Alors que le texte est clair, c’est le local. Vérifiez bien que tout est conforme à la loi.” Malgré tout, dans certains domaines, elle restera un véritable handicap. “Si un coiffeur peut travailler tout seul, d’autres ont besoin d’une enseigne nationale, comme dans la grande distribution alimentaire ou la location de voitures. Dans ces cas-là, une clause qui interdit de s’affilier à un autre réseau national, c’est une clause qui oblige le franchisé à fermer son magasin pendant un an et à perdre son fonds de commerce.”

 

Préférence et préemption

Autre point de vigilance, les clauses de préférence ou de préemption du franchiseur post-contractuelles. Le prix de cession d’un point de vente franchisé sans enseigne va être dévalorisé. “On vend généralement ça au prix du droit au bail et de la valeur nette comptable de l’immobilisation du point de vente, confirme Olga Zakharova-Renaud. Si vous avez le droit de préemption post-contractuel du franchiseur au prix et à conditions égales, cela veut dire que vous avez l’offre d’un tiers qui vous propose un prix au ras des pâquerettes et un franchiseur qui rachète à ce tarif un fonds qu’il va exploiter en franchise. Clairement, vous vous faites avoir !” Et même en cours de contrat, la situation peut vous échapper. Bien sûr, la valorisation sera meilleure, mais le franchiseur a souvent un droit d’agrément, pas seulement du profil du repreneur mais aussi de l’opération. Et il est tentant pour lui de faire en sorte que son futur franchisé dépense moins, même si c’est au détriment du cédant. Faites donc le point sur la façon dont vous devrez soumettre l’opération à la tête de réseau et au mode de calcul du prix de cession. Certains contrats prévoient de faire appel à un expert nommé par les parties pour définir le prix de vente mais d’autres annexent des barèmes. “C’est autorisé, dès lors que la méthode a été décrite et signée par les deux parties”, commente Agnès Parent. Sauf qu’il n’est pas toujours facile de prendre la mesure du calcul dès le départ. “Certains franchisés n’ont pas en tête qu’ils ne seront pas tout à fait libres de vendre à n’importe qui et à n’importe quel prix.” Et cela vaut aussi pour la cession de parts. Enfin, en ce qui concerne la sortie, penchez-vous sur les conditions de résiliation. À l’initiative du franchiseur bien sûr, mais aussi du franchisé. Avez-vous la possibilité de résilier en cours de contrat si la tête de réseau ne remplit pas ses propres obligations ?

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Aline Gérard
Rédactrice en chef de L'Officiel de la Franchise


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