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Focus sur les clauses financières et d’approvisionnement exclusif

, par Aline Gérard

Lorsque vous décortiquez les documents transmis par l’enseigne avant de signer, prêtez un regard attentif à toutes les clauses qui participent à l’équilibre économique du projet.

 

Tout d’abord analysez, les coûts directs. Vérifiez bien ce que recouvre le droit d’entrée. Est-ce un simple accès au réseau ou comprend-il la formation initiale ? Agnès Parent, responsable juridique franchise et commerce à la Fédération française de la franchise (FFF), suggère aussi de pointer si “au moment du renouvellement, vous devrez ou non payer un nouveau droit d’entrée”. De la même façon, attention au montant des redevances et à ce qu’elles recouvrent précisément. La redevance d’enseigne englobe-t-elle bien à la fois l’utilisation de la marque, l’exploitation du concept et le savoir-faire mais aussi l’assistance ? Il arrive en effet qu’elle soit ventilée. De la même façon, étudiez ce que prévoit la redevance communication, aux plans local et national, et la redevance informatique. Profitez-en pour en savoir plus sur le coût de la formation continue. Il peut exister toute une somme de coûts indirects qui mis bout à bout représenteront des montants non négligeables. Olga Zakharova-Renaud évoque par exemple des redevances pour l’utilisation de la carte de  fidélité et sur les commandes en ligne.

 

Acheter ailleurs

Mais l’un des prélèvements cachés peut s’exercer sur l’approvisionnement exclusif. Prenez garde au périmètre de cette obligation. Comme le relève Olga Zakharova-Renaud, avocat associé au cabinet BMGB :

“On trouve des clauses d’approvisionnement exclusif qui s’appliquent à tout. Y compris aux serviettes blanches et aux couverts jetables.”

Demandez des explications précises au franchiseur sur ce qui justifie le contenu de cette clause. “La jurisprudence veut qu’elle s’applique sur les produits fabriqués pour le franchiseur ou par le franchiseur, en respectant un cahier des charges spécifique qui ne peut pas être révélé (…) Veillez à ce que les clauses prévoient que les produits de qualité égale, qui peuvent être achetés moins chers auprès d’un autre fournisseur puissent l’être.”

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Aline Gérard
Rédactrice en chef de L'Officiel de la Franchise


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