Points de vue d’experts

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Savoir-faire

, par Michel. B.

En tant que futur franchisé, en quoi puis-je m’assurer que le réseau qui m’intéresse a un réel savoir-faire à transmettre ?

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Réponse de Stephan Feschet

avocat associé au sein du cabinet Blackbirb Baschet Aarpi

Le savoir-faire est l’élément caractéristique et essentiel du contrat de franchise. La combinaison d’un positionnement, d’une charte graphique propre, d’un mix service, d’un merchandising, d’une communication et des méthodes de…

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Exclusivité territoriale

, par Claire M.

Il n’existe pas de clause d’exclusivité territoriale dans mon contrat de franchise. Cela signifie-t-il qu’un magasin de la même enseigne peut s’installer dans la même ville que moi et me concurrencer ?

De Balmann franchise intuitu personae

Réponse de Rémi De Balmann

Avocat associé-gérant, cabinet D, M & D

À l’inverse de la concession où elle est une condition de validité du contrat, un contrat de franchise peut ne pas garantir au franchisé d’exclusivité territoriale (Cass. com, 16 janvier…

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