Points de vue d'experts Stéphane Grac

Stéphane Grac, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Les clés la franchise !

, par La Rédaction

Tout le monde a déjà entendu parler de la franchise, mais est ce que tout un chacun est bien sûr d’en saisir les contours ainsi que la réalité des enjeux ? Par Stéphane Grac, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

La franchise peut être présentée comme un accord juridico-commercial d’intérêt commun selon lequel un responsable de réseau appelé “franchiseur” s’engage à fournir pour un temps donné à un futur partenaire appelé “franchisé” une marque, une enseigne, un savoir-faire et une assistance en contrepartie d’un droit d’entrée et de redevances de fonctionnement.
La franchise ainsi perçue met en scène deux protagonistes, un franchiseur qui apporte son concept, sa marque et son savoir-faire et un franchisé qui apporte ses capitaux et sa force de travail. Cette répartition des tâches est fondamentale au succès commun.

 

Une indépendance relative

Or, en matière de franchise, ce qui saute immédiatement aux yeux, c’est que dès le début des relations, les partenaires ne sont pas placés sur un pied d’égalité et qu’il existe un incontournable déséquilibre structurel originel.
En effet, le franchiseur détient une place prépondérante dans le réseau (il ne peut en être autrement). C’est le seul à avoir accès à l’information et à avoir la main mise sur le savoir-faire et les signes de ralliement de la clientèle. Il est important de conserver toujours à l’esprit que la franchise est construite et fonctionne sur ce déséquilibre. Dès lors, projeter une vision quelque peu démocratique sur des relations issues du positionnement des uns et des autres ne peut donner qu’une vision erronée de la franchise.

 

Pas d’obligation de résultat

Le candidat à la franchise en adhérant à un réseau doit savoir qu’il devra abandonner une partie de sa liberté commerciale en se mettant au service des impératifs économiques et organisationnels du réseau. En d’autre terme, le futur franchisé doit accepter le fait de devenir un “rouage” d’une mécanique concurrentielle dont l’objectif est la conquête en commun de parts de marché. Cet “abandon relatif de souveraineté” doit lui permettre de bénéficier en retour d’un gain financier conséquent. “Voilà le deal !”.
Or, tel n’est pas toujours le cas. Le mythe de l’Eldorado de la franchise a vécu… La franchise est une potentialité de réussite et rien d’autre. Le franchiseur en mettant sur le marché son concept n’est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyen.

 

S’engager en connaissance de causes

Le futur franchisé ne doit pas oublier qu’il est un commerçant indépendant, qui à ce titre doit assumer seul les aléas de son activité professionnelle. Il est fondamental de bien réaliser et d’intégrer cette réalité avant de contracter plutôt que d’avoir à souffrir régulièrement des affres d’une distorsion entre ses aspirations intimes et son vécu quotidien.
La franchise est une voie professionnelle singulière avec ses règles et ses travers qu’il faut emprunter en connaissance de cause.

La Rédaction


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