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Loi Alur : le sens de l’histoire

, par La Rédaction

La communauté immobilière a vécu des moments inédits depuis l’avènement de l’avant-projet de loi Alur dès la fin de l’année 2013. Ainsi, depuis près de deux ans, les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont le sentiment d’être mal aimés des pouvoirs publics. Par commodité, on a montré du doigt une ministre zélée, qui n’aurait pas porté les professionnels dans son cœur, et on lui a imputé les nouvelles obligations pesant sur les activités de transaction et de gestion. Par Jacques Daboudet, président de Capifrance.

En fait, le sujet est plus sérieux et moins circonstanciel que cela : lorsque les enjeux sont supérieurs, et le logement en fait partie, l’État doit s’assurer de la rigueur et de la valeur ajoutée au profit des ménages. En cela, madame Duflot et sa successeur n’ont fait que traduire la volonté de l’opinion et un mouvement inéluctable.
Certes, la loi Alur, après une année de construction législative et alors que la phase d’application réglementaire n’en est qu’à ses débuts, ajoute de nombreuses obligations aux professionnels. La raison en est-elle la défiance, la méfiance ou la mésestime des décideurs publics ? Non, la raison est à rechercher dans l’impérieux besoin de plus de transparence, d’information, de service, de compétence. Si certaines dispositions de la loi Alur ont pu être prises pour tracassières, la plupart sont de nature à conduire les professionnels à donner plus et mieux à leurs clients et à distinguer les professionnels comme des acteurs indispensables. On sait aujourd’hui, qu’une proportion des ménages ne les jugent pas nécessaires et qu’ils évitent de recourir aux professionnels de l’immobilier. Le temps du lobbying est passé, et la loi est là : il faut désormais considérer ses obligations comme la reconnaissance du rôle des professionnels et des enjeux qu’ils manient.

 

Le numérique au service de la réussite

Faut-il encore demander un détricotage, au-delà de ce qui a été obtenu ? Faut-il souhaiter un allègement des contraintes ? Peut-être pour plusieurs d’entre elles diront certains ! Mais ne vaut-il pas mieux se dire que ces contraintes vont dans le sens de l’histoire, c’est-à-dire des attentes des ménages et de la qualification des métiers et de ceux qui les exercent ? N’est-il pas plus pertinent de se demander si ces exigences ne peuvent être satisfaites non pas au prix d’un alourdissement des tâches, mais grâce à la dématérialisation et à l’outil numérique ?
La loi Alur a rendu obligatoire de fournir aux acquéreurs de lots de copropriété une longue liste de renseignements sur l’immeuble dont ils vont devenir copropriétaires. Une âpre bataille s’est ouverte entre les organisations professionnelles et le gouvernement, et au bout du compte la ministre Sylvia Pinel a simplifié par ordonnance le texte initial. Mais comment l’a-t-elle simplifié ? Essentiellement en permettant le recours à la digitalisation des documents… et en encourageant l’information avant même la signature de l’avant-contrat, dès lors que la consignation des informations et leur transmission seront facilitées par Internet.
Autre exemple, l’information du propriétaire cédant un bien, désormais obligatoirement prévue dans le mandat de vente, quant aux diligences effectuées par le professionnel immobilier en sa faveur. Quel autre moyen de fluidifier les comptes-rendus et d’en augmenter la fréquence que les mails et le numérique, qui ont en outre valeur d’engagement vis-à-vis du mandant ?

 

Une valeur ajoutée

Dernière illustration, et pas la moindre, l’obligation de formation continue des professionnels, quel que soit leur statut, dirigeant, salarié, non salarié. Même si les textes d’application ne sont pas encore disponibles, on sait qu’on s’achemine probablement vers deux journées par an. Ces contraintes s’ajouteront aux formations que les entreprises dispensent d’elles-mêmes. En tout cas, comment imaginer se libérer de ces obligations salutaires sans faire appel à l’enseignement distanciel ? La plupart des agences et cabinets n’ont pas les moyens d’envoyer en formation leurs collaborateurs loin de chez eux. Le numérique sera au principe de la réussite de la formation tout au long de la vie dans le secteur immobilier.
On ne peut s’empêcher de penser que le mauvais accueil d’abord fait aux obligations nouvelles de la loi Alur… ou à celles qui viendront a pour cause majeure la référence aux pratiques actuelles. En intégrant le digital, le prisme de lecture change du tout au tout. Le sens de l’histoire n’apparaît plus comme injuste et faisant peser d’inaccessibles pesanteurs, mais plutôt comme vertueux pour les professionnels. Il les dote des moyens pour mieux démontrer leur rôle et valoriser la véritable valeur ajoutée qu’ils apportent à leurs clients.

 

 

Par Jacques Daboudet, président de Capifrance.

Jacques Daboudet Capifrance.

 

 

 

La Rédaction


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Vos réactions (2)

  1. Marlène pillet, le

    C’est un point de vue qui se tient mais je ne pense pas que ça soit le point de vue de la majorité de la profession. Car soyons réaliste et n’ayons pas peur des mots la loi Alur est (était) une catastrophe dont on voit encore les effets néfastes sur le logement. Au point même que Valls a décidé en urgence de remplacer la très critiquée loi de Cécile Duflot par la loi Pinel au contenu quasi-similaire si on regarde bien mais au nom de l’actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires, qui sonne mieux aux oreilles des professionnels. En effet, cette loi duflot /alur était contre productive pour beaucoup de professionnels de l’immobilier et la réformer était urgent tant le marché de la construction était en train de s’effondrer et avec le nombre de logements locatifs.

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