Points de vue d'experts Stéphane Grac

Stéphane Grac, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Une franchise peut-elle exister sans unité pilote ?

, par La Rédaction

Un réseau de franchise, peut-il exister sans une expérimentation préalable dans un ou plusieurs établissements pilotes ? La question mérite d’être posée. Éléments de réponse avec Stéphane Grac, docteur en Droit, avocat au Barreau de Nice.

Peut-on lancer une franchise sans expérimentation autrement dit sans test sur le terrain alors que cela peut avoir des incidences économiques et humaines considérables sur des familles entières ?

 

Concept testé et éprouvé

Présentée sous cet angle la question peut sembler saugrenue tant il peut sembler inconcevable de faire courir un risque commercial et financier à un partenaire contractuel sans avoir pris la peine de confronter son modèle conceptuel théorique à la réalité du marché. Et pourtant, régulièrement les professionnels du droit sont confrontés à des demandes de personnes qui veulent lancer leur réseau et ouvrir des franchises sans maitriser les arcanes du métier de tête de réseau.
Dans les faits, une franchise digne de ce nom ne saurait se satisfaire d’une mise sur le marché d’un modèle économique et commercial non expérimenté.
Afin d’éviter cet écueil, le responsable du réseau doit être en mesure de démontrer qu’il a bien testé et éprouvé son concept dans un ou plusieurs centres pilotes. Cette exigence de bon sens est d’ailleurs reprise dans différents documents (en ce sens les articles 2 et 3 de la Norme Afnor Z 20 000 et l’article 2.2 du Code de Déontologie Européen de la Franchise).

 

Réitération d’une réussite commerciale

Concrètement, l’expérimentation in situ dans une unité pilote est fondamentale pour le franchiseur dans la mesure où ce dernier risque une annulation de son contrat sur la base de différents fondements juridiques (vices du constamment, défaut de cause et/ou d’objet,…) s’il ne peut pas démontrer l’existence de contreparties véritables à l’investissement humain et financier de son partenaire.
Cette expérimentation est d’autant plus fondamentale que le candidat à la franchise est en droit de bénéficier de réelles prestations et services venant de son co-contractant.
Dans ces conditions, croire qu’un réseau de franchise peut exister sans unité pilote est une gageure. En effet, la jurisprudence vient de rappeler que “le contrat de franchise a pour objet la réitération de la réussite commerciale du franchiseur par le franchisé*. Dès lors et si rien légalement n’interdit expressément de se lancer sans unité pilote et sans expérimentation**, il ne saurait y avoir de réitération sans expérimentation préalable.

 

Gage de sérieux et de professionnalisme

Cette exigence est d’autant plus justifiée que le risque d’échec, et par la même de mise en cause de la responsabilité professionnelle du franchiseur, est beaucoup plus élevé qu’ailleurs puisque ce dernier engage des personnes qui investissent leur temps et tout ou partie de leurs économies dans l’exploitation du concept d’un autre.
De sorte que le recours à une expérimentation sur le terrain constitue un gage de sérieux et de professionnalisme. Dans les faits, le responsable du réseau peut très bien ne pas tester personnellement son concept. Il peut en déléguer l’expérimentation à d’autres. Toutefois se dispenser de toute démarche en ce sens est plus que juridiquement déconseillé et ne peut que conduire à de sérieuses désillusions. Ainsi, il en va en matière de franchise, comme en tous domaines de l’existence, “franchiser sans expérimenter ne vaut !”

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