La crise du covid-19 nous a rappelé que rien n’est jamais totalement prévisible. Il est donc impossible d’imaginer ce que le monde de la franchise retiendra de cette épreuve. En revanche, une liste des précautions minimales peut être dressée. Par Monique Ben Soussen, avocate au cabinet BSM
Le point sur les clauses de non-affiliation pendant la durée du contrat, mais aussi post-contractuelle. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé de Gouache avocats.
Vous êtes tenté par l’aventure et envisagez de créer un nouveau concept ? Ou peut-être de rejoindre un nouveau réseau ? Si le risque est indéniablement plus important, le jeu en vaut parfois la chandelle !
Le contrat de réservation de zone est un avant-contrat de courte durée (généralement quelques mois) qui permet à un candidat à la franchise de réserver une zone avant de s’engager.
Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.
Des franchisés reprochaient à leur franchiseur fabriquant de chocolats d’avoir été trompés sur les chiffres d’affaires du réseau mis en avant pour leur faire signer les contrats.
Une décision du tribunal de commerce de Paris a récemment accordé à un commissionnaire-affilié la réparation de ses pertes comptables.
Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?
La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.