La clause de non-affiliation dans le contrat de franchise
Le point sur les clauses de non-affiliation pendant la durée du contrat, mais aussi post-contractuelle. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé de Gouache avocats.
Droit et jurisprudence
Concept et réseau : Faut-il sortir des sentiers battus ?
Vous êtes tenté par l’aventure et envisagez de créer un nouveau concept ? Ou peut-être de rejoindre un nouveau réseau ? Si le risque est indéniablement plus important, le jeu en vaut parfois la chandelle !
Le contrat de réservation de zone en franchise
Le contrat de réservation de zone est un avant-contrat de courte durée (généralement quelques mois) qui permet à un candidat à la franchise de réserver une zone avant de s’engager.
Franchise : prévisionnels et loyauté
Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.
Avez-vous un savoir-faire rendant votre concept franchisable ?
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.
Des franchisés chocolats !
Des franchisés reprochaient à leur franchiseur fabriquant de chocolats d’avoir été trompés sur les chiffres d’affaires du réseau mis en avant pour leur faire signer les contrats.
La commission-affiliation fait à nouveau parler d’elle
Une décision du tribunal de commerce de Paris a récemment accordé à un commissionnaire-affilié la réparation de ses pertes comptables.
L’arbitre et le franchisé
Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?
Du nouveau pour les franchisés
La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.
Loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise !
Née d’un marchandage passé entre le gouvernement et la CFDT en vue de faire adopter, à moindre heurts certaines dispositions très controversées de la loi travail (loi El Khomri), l’ex-article L29bis A, introduit subrepticement dans la loi, n’a pu empêcher l’accouchement douloureux de la loi au forceps de l’article 49-3.