Droit et jurisprudence

E-commerce : Franchise et vente sur Internet en temps de Covid-19

, par La Rédaction

La concurrence de la vente par Internet est un problème ancien en droit de la distribution, qui se pose avec une acuité particulière en cette période de pandémie. Les nouvelles modalités de consommation vont s’installer durablement au-delà de la crise sanitaire ? Dans l’affirmative, comment repenser l’avenir des réseaux de distribution classiques ? Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour de Paris


La franchise après le Covid-19 : prenez vos précautions juridiques !

, par La Rédaction

La crise du covid-19 nous a rappelé que rien n’est jamais totalement prévisible. Il est donc impossible d’imaginer ce que le monde de la franchise retiendra de cette épreuve. En revanche, une liste des précautions minimales peut être dressée. Par Monique Ben Soussen, avocate au cabinet BSM





Franchise : prévisionnels et loyauté

, par La Rédaction

Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.



Des franchisés chocolats !

, par La Rédaction

Des franchisés reprochaient à leur franchiseur fabriquant de chocolats d’avoir été trompés sur les chiffres d’affaires du réseau mis en avant pour leur faire signer les contrats.



L’arbitre et le franchisé

, par La Rédaction

Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?