La vente en ligne constitue depuis plusieurs années un sujet épineux au sein des réseaux de distribution. Un avis rendu par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales laisse espérer une évolution des pratiques. Par Monique Ben Soussen, avocat à la cour et fondatrice du cabinet BSM Avocats
Le libéralisme est devenu l’un de ces mots – valise qui tiennent lieu de mantra. À force de l’utiliser n’importe comment, il finit pourtant par ne plus dire grand-chose. Notre système économique est-il vraiment libéral ?
Aucun texte du droit français ne définit précisément le contrat de franchise. Tant mieux, dira-t-on. Cela laisse à cette technique de distribution une certaine souplesse. Il faut pourtant bien s’entendre sur les mots ! Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour.
La concurrence de la vente par Internet est un problème ancien en droit de la distribution, qui se pose avec une acuité particulière en cette période de pandémie. Les nouvelles modalités de consommation vont s’installer durablement au-delà de la crise sanitaire ? Dans l’affirmative, comment repenser l’avenir des réseaux de distribution classiques ? Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour de Paris
La crise du covid-19 nous a rappelé que rien n’est jamais totalement prévisible. Il est donc impossible d’imaginer ce que le monde de la franchise retiendra de cette épreuve. En revanche, une liste des précautions minimales peut être dressée. Par Monique Ben Soussen, avocate au cabinet BSM
Le point sur les clauses de non-affiliation pendant la durée du contrat, mais aussi post-contractuelle. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé de Gouache avocats.
Vous êtes tenté par l’aventure et envisagez de créer un nouveau concept ? Ou peut-être de rejoindre un nouveau réseau ? Si le risque est indéniablement plus important, le jeu en vaut parfois la chandelle !
Le contrat de réservation de zone est un avant-contrat de courte durée (généralement quelques mois) qui permet à un candidat à la franchise de réserver une zone avant de s’engager.
Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.