Droit et jurisprudence

L’arbitre et le franchisé

, par Julie Tadduni

Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?


Du nouveau pour les franchisés

, par La Rédaction

La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.


Loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise !

, par La Rédaction

Née d’un marchandage passé entre le gouvernement et la CFDT en vue de faire adopter, à moindre heurts certaines dispositions très controversées de la loi travail (loi El Khomri), l’ex-article L29bis A, introduit subrepticement dans la loi, n’a pu empêcher l’accouchement douloureux de la loi au forceps de l’article 49-3.

 


“On peut se demander si l’ordonnance obligera le franchiseur à donner des informations sur les autres franchisés”

, par Marie Roques

Alors qu’une ordonnance réformant le droit des contrats a été publiée en début d’année, Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay), nous explique les conséquences sur les contrats de franchise notamment au niveau de l’information précontractuelle.



La réforme du droit des contrats : quels sont les principaux impacts pour la franchise ?

, par La Rédaction

L’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Aussi les contrats de franchise conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date seront soumis à ce nouveau texte. Les explications de Dominique Baschet, docteur d’État en droit, avocat à la cour de Paris.


Les effets pervers du projet de loi El Khomri

, par La Rédaction

La loi El Khomri contient aussi des propositions pour la franchise : celle notamment de la création d’un “comité d’entreprise” dans les réseaux. Une idée contestée par Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des Experts de la FFF.



Cession frauduleuse : 8 mois ferme pour escroquerie

, par La Rédaction

Le 10 décembre 2015, la Cour d’appel de Metz a condamné à de la prison ferme l’ancien associé d’un franchiseur de clubs de sport destinés aux femmes, à la suite d’une cession frauduleuse. Retour sur les faits, par Olivier Tiquant, avocat associé en droit de la franchise au cabinet BMGB et associés.