Points de vue d'experts

Respect du concept par le franchiseur

, par Reichert

Bonjour,
Depuis 3 ans mon mari et moi avons ouvert un magasin sous franchise avec un concept.
A ce jour ce concept n’est plus respecté par le franchiseur car il vient de scinder sa boutique en trois boutiques indépendantes avec une activité bien déterminée (sucré salé et alcool)
Il continue à ouvrir des boutiques franchisées avec comme magasin pilote ses trois magasins. En a t’il le droit ? Car je trouve que le concept qui nous a été vendu n’est plus respecté.
Merci de votre réponse
Cordialement

Chère madame, 

La franchise repose avant tout sur la transmission d’un savoir-faire et la réitération d’un concept. Le franchiseur est tenu de développer et de promouvoir son concept tout au long de l’exécution du contrat de franchise. Les redevances de franchise et de publicité payées par le franchisé sont d’ailleurs les contreparties de ces obligations. 

Le fait de cesser complètement le développement et la promotion du concept constitue une faute contractuelle imputable au franchiseur. Il s’agit en outre d’un manquement à l’obligation de bonne foi qui doit prévaloir à l’exécution des contrats de franchise. Il convient de se référer aux dispositions contractuelles afin de déterminer précisément les obligations du franchiseur et l’étendue des inexécutions qui peuvent lui être reprochées.

Par ailleurs, il semble à la lecture de votre question que le franchiseur serait en train de développer des réseaux concurrents, dans la mesure où il a scindé le concept qui vous a été vendu en trois nouveaux concepts. Le fait de développer des réseaux concurrents est en soi une faute qui cause un préjudice au franchisé.

En conclusion, il semble que plusieurs fautes soient imputables au franchiseur. Il est indispensable d’étudier le contrat pour évaluer les différentes stratégies envisageables (résiliation anticipée du contrat ou poursuite des relations) et leurs conséquences financières.

Me Sophie Bienenstock
Cabinet BSM

Réagir à cet article

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires