Bonnes pratiques Mes salariés revendiquent de nouveaux droits

Mes salariés revendiquent de nouveaux droits

, par Chloé Goudenhooft

Revalorisation salariale, organisation du télétravail, flexibilité des horaires… Les revendications des salariés sont d’ordre multiple. Qu’elles soient isolées ou collectives, il faut bien étudier les conséquences qu’elles auront dans l’organisation de l’entreprise avant de les satisfaire ou non*.

Que ce soit pour une question de salaire individuel ou pour une amélioration globale des conditions de travail, les revendications des salariés font partie de l’aventure entrepreneuriale. Si bien ficelé que soit le savoir-faire livré par le franchiseur, le franchisé n’en sera pas pour autant dispensé. La première question à se poser consiste, bien sûr, à savoir si la demande est justifiée ou non. Ensuite, “si le dirigeant décide de donner satisfaction au salarié, il devra faire bien attention à l’outil qu’il va utiliser pour le faire, explique Emmanuelle Weisbuch, avocate. Dans le cadre d’une demande d’augmentation individuelle de salaire, il devra réfléchir par exemple s’il préfère accorder une prime exceptionnelle ou une augmentation sur le contrat de travail. Dans le premier cas, la prime reste à sa discrétion et ne lui donne pas d’obligation par la suite, contrairement à ce qui se produit dans le second cas.” De la même façon, une négociation portant sur un accord collectif sera beaucoup plus engageante et difficile à remettre en cause qu’une gratification individuelle et ponctuelle. Il faut donc bien réfléchir aux coûts engendrés par le changement avant d’annoncer sa décision.

 

Attention aux gentillesses

Il faut ensuite se demander si la revendication ne peut pas légitimement être accordée à d’autres salariés, par équité au sein de l’entreprise. Le dirigeant doit être attentif à ne pas créer une stimulation entre les salariés. “Veillez à garder à l’esprit l’égalité de traitements entre hommes et femmes, par exemple, et à ne pas créer de discrimination.” Dans le cadre d’une revendication salariale, la raison donnant droit à une prime ou à une augmentation en bonne et due forme devra être objective, fondée sur des éléments concrets et être indiquée dans le courrier annonçant la décision. “Si un commercial réclame un véhicule de fonction parce qu’il a trois ou quatre déplacements par semaine, les autres commerciaux demanderont le même avantage.” Tout ce qui est accordé doit donc être justifié.
Attention aussi à ce qui peut être accordé par gentillesse ou compensation. Si les relations se tendent dans l’entreprise, ces décisions peuvent se retourner contre le dirigeant. “Il faut toujours être conscient de ce qui est engagé quand on répond positivement à une revendication, insiste Emmanuelle Weisbuch. Par exemple, l’un de mes clients avait accordé des titres pompeux de directeur commercial et de directeur de la communication à des collaborateurs afin de compenser un salaire peu valorisant et dans le but de leur faire plaisir. Il s’agissait d’une association sportive. Ultérieurement, quand les relations se sont dégradées, ces collaborateurs ont exigé que soient repositionnés leurs salaires pour se conformer à la convention collective de leur branche.” Les salariés ont obtenu gain de cause. Il était difficile d’expliquer aux prud’hommes que les titres avaient été concédés dans le but de faire plaisir…
De même, si une prime est accordée à un collaborateur et que, quelques mois plus tard, le dirigeant veut s’en séparer parce qu’il néglige désormais ses tâches, cette attribution jouera comme obstacle au licenciement. “Cette contribution signifie que le travail du collaborateur était satisfaisant, celui-ci pourra donc recourir à la justice”, précise Emmanuelle Weisbuch.

 

Le support du réseau

Quand les revendications sont d’ordre plus collectif, les entreprises doivent passer par les canaux existants : les représentants du personnel. “Les discussions et les négociations ont lieu lors de réunions mensuelles et annuelles, commente l’avocate. L’employeur peut demander aux représentants d’ajouter la revendication en question à l’ordre du jour de la prochaine réunion s’il le juge utile. Il peut sinon le remettre à plus tard si le problème évoqué ne lui paraît pas prioritaire.” Il peut bien sûr décider de traiter la question en urgence.
Dans le cas d’une entreprise de petite taille, il est important de se renseigner d’abord pour savoir combien de salariés sont concernés par le problème, pour mesurer l’ampleur de la demande au sein de l’équipe. Par exemple, Laurence Lesage, franchisée Era immobilier à Villepreux (78), explique avoir eu affaire à des demandes d’ordre commercial. “Dans mon secteur, nous avons peu de revendications sociales, explique-t-elle. Quand nous avons dû renoncer aux chèques déjeuners, mes collaborateurs ont compris que c’était pour le bien de la société et n’ont pas réagi. Mais comme ailleurs, ils n’aiment pas le changement. Par exemple, nous avons eu des nouveautés dans les méthodes qui ont été dures à faire passer.” Face à leurs revendications à l’encontre de ces changements, sa solution a consisté à dialoguer et à se montrer ouverte. “Je leur ai alors expliqué que c’était dans leur intérêt, puis je leur ai dit qu’on pouvait essayer d’abord, quitte à revenir ensuite aux anciennes techniques. Mais à l’usage, ils se sont rendu compte que ce n’était pas si compliqué de changer.”
Quant à savoir s’il faut recourir ou non au franchiseur, tout dépend du degré d’urgence et des rela­tions établies entre l’entrepreneur et la tête de réseau. Laurence Lesage indique ne pas faire appel. “Néanmoins si besoin, les réseaux possèdent en général des services juridiques, auquel il est utile de se référer pour une question d’ordre sociale, nuance-t-elle. Dans notre profession, le recours au fanchiseur peut être un plus pour bien cerner toutes les obligations sociales auxquelles nous sommes tenus.”
Il est aussi possible de se rapprocher des autres franchisés de son réseau pour savoir comment ils ont réussi à gérer les revendications salariales et quelles ont été les réactions des salariés. “La réponse du confrère aura juste une valeur informative, rappelle Emmanuelle Weisbuch. Les réseaux n’imposent pas de normes collectives au même titre que les conventions de branche. La pratique d’un franchisé ne crée donc aucune obligation en la matière chez les autres membres du réseau.”

 

*Article publié dans le numéro de février 2015 de L’Officiel de la Franchise.

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Chloé Goudenhooft
Journaliste pour L'Officiel de la Franchise


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