Bonnes pratiques enceinte-conge-maternite

Congé maternité : franchisées, anticipez !

, par Eve Mennesson

Pour les franchisées, congé maternité rime rarement avec sérénité. Il n’est en effet pas facile de laisser son entreprise le temps d’un congé maternité, que ce soit d’un point de vue organisationnel ou financier. Pour que cela se passe au mieux, mieux vaut tout prévoir à l’avance.

 
Un bébé s’annonce ? Quel heureux événement ! Mais pour les franchisées, la joie d’être enceinte laisse bien souvent place à de multiples interrogations : qui va s’occuper de mon entreprise pendant mon absence ? Comment cela va-t-il se passer financièrement ? Comment vais-je réussir à m’organiser quand bébé sera là ? etc. Inutile cependant de paniquer : avec de l’organisation, les questions finissent par se transformer en réponses. Mais pour y arriver, le maître-mot est l’anticipation.

Tout d’abord, faisons un petit point sur les droits des franchisées en matière de congé maternité.

 

Ne pas se sous-payer

Pour les franchisées salariées ou assimilées salariées (gérante minoritaire d’une SARL ou présidente d’une SAS), le régime général s’applique : les franchisées ont dans ce cas droit à 16 semaines de congé maternité, les indemnités sont calculées en fonction du salaire journalier de base (auquel un taux forfaitaire de 21 % est retiré) et elles doivent être affiliées au régime de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois. “Elles doivent avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt, et avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire”, précise Anne-Cécile Benoît, avocat associé chez BMGB Avocats.

Mais la grande majorité des franchisées sont non salariées. À partir de 2019, ces dernières devraient bénéficier du même régime que les salariées. En attendant, les conditions de leur congé maternité sont moins favorables : elles ne peuvent s’arrêter que 44 jours, soit 6 semaines, l’indemnité est forfaitaire (54,43 euros par jour) et pour pouvoir en bénéficier, il faut justifier de 10 mois d’affiliation, être à jour dans le règlement de ses cotisations et justifier d’un revenu moyen annuel supérieur à 3 862,80 euros. “Attention, donc, à ne pas se sous-payer !”, prévient Anne-Cécile Benoît. Les indépendantes bénéficient également d’une allocation forfaitaire de repos maternel s’élevant à 3 311 euros.

Si dans la pratique les franchisées peuvent s’arrêter 6 semaines, dans la réalité la plupart ne s’arrêtent que quelques jours. “Ce n’est pas évident de laisser son entreprise, rares sont celles qui profitent de leur congé”, observe Anne-Cécile Benoît.

 

Prévoir les délégations

En effet, qui dit congé dit se faire remplacer : si la franchisée ne travaille pas avec son conjoint, a-t-elle suffisamment confiance en ses associés ou en ses salariés pour prendre le relais lors de son absence ? “Et cela a un coût”, souligne Maître Benoît. Il faut cependant prévoir son absence. D’autant plus qu’une grossesse peut amener à devoir rester alitée : un arrêt mal anticipé peut donc conduire une entreprise à la catastrophe ! Première mesure : réunir ses équipes et leur annoncer la nouvelle. Il est possible que cette annonce provoque des réactions d’empathie et que certains salariés proposent spontanément leur aide.

 

Avertir son franchiseur

Laurent Delafontaine, associé-fondateur d’Axe Réseaux invite ensuite à lister l’ensemble des tâches qui peuvent être déléguées : “Quelqu’un de l’équipe peut prendre en charge les commandes, la paie peut être déléguée à son expert-comptable, etc. énumère-t-il. Personne n’est irremplaçable !” Pour que cela se passe le mieux possible, il faut à tout prix prévoir en amont qui épaulera la franchisée et sur quelle tâche. “Cela doit surtout être clair pour tout le monde”, prévient Laurent Delafontaine. Autre élément d’importance : prévenir ses partenaires tels que les banquiers ou les fournisseurs. Afin qu’ils ne soient pas étonnés qu’une autre personne prenne en charge les tâches qui incombaient jusqu’alors à la franchisée. “Une délégation ponctuelle de pouvoir peut être signée auprès de sa banque”, ajoute Laurent Delafontaine,

Et le franchiseur ? Il ne faut en effet pas oublier de le prévenir en cas de grossesse. S’il est rare qu’il apporte une aide concrète, il est possible qu’il donne, par l’intermédiaire de ses animateurs, des conseils. Il peut aussi se montrer conciliant et organiser des rendez-vous par Skype, pour éviter que la franchisée n’ait à se déplacer. “Ce n’est pas dans les obligations du franchiseur d’assister la franchisée pendant sa grossesse”, prévient cependant Anne-Cécile Benoît.

En revanche, il est conseillé d’informer son franchiseur le plus en amont possible, car un congé maternité peut poser des problèmes d’un point de vue contractuel. “Le contrat de franchise est intuitu personae, c’est-à-dire que le contrat a été signé avec le franchisé et personne d’autre : cela peut donc poser problème si ce dernier s’absente trop longtemps”, révèle l’avocat. Elle ajoute par ailleurs que de nombreux contrats de franchise contiennent une clause qui interdit au franchisé d’être absent plus d’un mois. “Il faut donc évoquer toutes ces problématiques avec son franchiseur afin que le congé maternité ne pose pas de problème”, avertit Maître Anne-Cécile Benoît.

À travers des discussions, des compromis peuvent en effet être trouvés. D’autant plus que la franchisée elle-même souhaite que son entreprise se porte le mieux du monde, même en son absence.

 

Eve Mennesson


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