Bonnes pratiques Que faire en cas de faillite du franchiseur

Mon franchiseur fait faillite

, par Audrey Pelé

Quand le franchiseur est dans une situation difficile, le franchisé ne doit pas tarder à agir pour tenter de minimiser l’impact sur son activité. Il existe cependant des issues et le franchisé peut trouver des solutions notamment en se regroupant avec d’autres confrères.

La vie d’un franchisé n’est pas toujours rose. Il peut arriver que votre franchiseur se retrouve dans une situation financière délicate, voire qu’il doive mettre la clé sous la porte. “De manière générale, rien n’est prévu dans les clauses du contrat de franchise si une telle situation se produit”, explique Florian de Saint-Pol, avocat à la cour à Bordeaux. Lors­que le franchiseur est placé en redressement judiciaire (le cas le plus fréquent), il conseille donc aux franchisés de se tourner vers l’administrateur judiciaire. “S’il entend poursuivre le contrat, il est dans l’obligation de fournir les services contractuels aux membres du réseau, précise l’avocat à la cour. De son côté, le franchisé est tenu d’exercer son activité et de payer les redevances.” Pendant la période d’observation à laquelle est soumise l’entreprise, le franchisé ne peut d’ailleurs pas quitter le réseau sous peine de devoir payer des indemnités.

 

Racheter son réseau

Il faut savoir aussi que la décision du tribunal de commerce de placer l’entreprise en redressement judiciaire est rendue publique. De ce fait la notoriété de l’enseigne est irrémédiablement écornée. Cela a d’ailleurs des conséquences pour le franchisé qui peut perdre tout ou partie de sa clientèle. “Il doit être transparent avec ses clients et insister sur le fait qu’il est indépendant juridiquement et financièrement”, précise Théodore Gitakos, PDG du cabinet Épac International.
À l’issue du redressement judiciaire, il existe plusieurs issues pour le franchisé. Un plan de cession ou la liquidation judiciaire de l’entreprise peut être décidé. Un repreneur peut alors se manifester pour racheter l’entreprise mais les franchisés peuvent aussi proposer une offre. “Ils peuvent se regrouper et racheter ensemble l’entreprise, précise Florian de Saint-Pol. Ils maîtrisent déjà le savoir-faire et peuvent continuer à faire vivre la marque et la faire évoluer.” Il précise que l’option de rachat est intéressante surtout si la société bénéficie d’une forte notoriété. Les franchisés auront donc tout intérêt à poursuivre leur activité. “Ils doivent continuer à mettre en place les outils et services de leur franchiseur, conseille le PDG d’Épac International. Ils doivent se mettre d’accord entre eux sur l’utilisation de la marque.”

 

Poursuivre en indépendant

“Dans le cas où les franchisés rachètent l’entreprise, ils peuvent conclurent un accord entre eux pour s’approvisionner chez le même fournisseur et poursuivre les contrats”, explique Florian de Saint-Pol. À défaut de racheter le réseau, le franchisé pourra éventuellement racheter uniquement la marque. “Il peut toujours faire une offre pour un euro symbo­lique, explique l’avocat à la Cour. Il pourra continuer à utiliser la même devanture même s’il perd les avan­tages de la franchise. Cela peut être souhaitable, par exemple, s’il vient de s’installer et a réalisé de gros investissements”, précise-t-il encore.
Mais quand le franchisé doit faire face à une liquidation définitive, la cessation de son activité et la résiliation de son contrat sont actés. “Le franchisé n’a plus le droit d’utiliser la marque et tous les services ainsi que le savoir-faire du franchiseur, détaille Florian de Saint-Pol. Il peut tenter d’adhérer à un autre réseau mais rien ne l’empêche non plus de poursuivre son activité en indépendant et il peut réussir.”
Pour éviter de se retrouver dans de telles situations, il est bien sûr conseillé d’être très vigilant en amont dans le choix de son franchiseur. “Il est très important de se renseigner sur la solvabilité du réseau mais on ne peut jamais se prémunir de tous les risques. Cela arrive même aux plus grands réseaux”, conclut Florian de Saint-Pol.

Arnaud*, franchisé dans le domaine de l’immobilier d’entreprise

“Mon franchiseur a été placé en redressement judiciaire en juin 2013. Depuis cette date, le directeur du développement est parti et n’a pas été remplacé. Le franchiseur a inévitablement réduit ses coûts et cela a eu pour conséquence une baisse des services proposés aux franchisés notamment l’aide et le suivi de l’activité. Je me débrouille car j’ai de l’expérience mais ce n’est pas simple pour les autres franchisés. Certains d’entre eux ont d’ailleurs quitté le réseau faute d’accompagnement du franchiseur. Mon chiffre d’affaires a été impacté de façon moindre car mes clients continuent de me faire confiance. Ils me connaissent et j’ai rassuré ceux qui m’ont posé des questions en leur expliquant que j’étais indépendant. Malgré tout, certains d’entre eux continuent d’amalgamer la mauvaise santé du franchiseur à celle du franchisé. Quelques gros propriétaires nationaux m’ont retiré leurs mandats. Pour continuer à trouver des biens, je suis donc dans l’obligation de me tourner vers mes confrères. Nous partageons alors un mandat mais les honoraires de la transaction sont divisés par deux. Ce n’est pas une période facile mais nous connaîtrons bientôt le nom du repreneur. Et, je souhaite rester dans le réseau si les services suivent.”

* Le franchisé a souhaité rester anonyme.

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Audrey Pelé
Journaliste pour L'Officiel de la Franchise


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