Bonnes pratiques contrat

Quid du renouvellement du contrat de franchise ?

, par Julie Falcoz

Au début des négociations avec une tête de réseau, il ne vient pas forcément à l’esprit de parler déjà de renouvellement. C’est pourtant un tort. Voici quelques suggestions pour aborder le sujet en douceur.

 

Le contrat que vous proposez a une durée limitée dans le temps, est-ce qu’il se renouvelle automatiquement ou dois-je en faire la demande ?

Cela dépend des réseaux. Souvent, il est tacite, c’est-à-dire automatique. Cela signifie que si franchiseur et franchisé ne se manifestent pas, le contrat sera automatiquement reconduit. Toutefois, certains réseaux préfèrent que le franchisé en fasse la demande. “Si c’est à vous de faire la démarche, soyez attentif au délai dans la clause de renouvellement. Il se peut qu’elle mentionne une date butoir minimum avant l’échéance”, prévient Hélène Helwaser, avocat à la Cour. Si un bon élément se réveille trop tard, le réseau a tout intérêt à garder le franchisé. Dans le cas contraire, il peut se servir du fait qu’il n’ait pas demandé le renouvellement. “Une jurisprudence a montré qu’il appartient au franchiseur de prévenir le franchisé de la fin du contrat dans un délai raisonnable”.

 

Quelles sont les conditions de ce renouvellement ?

S’il s’agit de tacite reconduction (prorogation ou substitution de terme), les termes du contrat initial restent valables. Cette formule est de plus en plus rare parmi les franchiseurs. Mais, la plupart du temps, le renouvellement équivaut, en fait, à la signature d’un nouveau contrat, dont les termes sont par nature négociables. Dans ce cas-là, à vous de vous assurer des nouvelles conditions : durée du contrat, périmètre de la zone d’exclusivité, évolution du concept, etc. “Si le nouveau contrat prévoit qu’il faut mettre à jour le concept, essayez de négocier le délai et les frais”. Soyez aussi vigilant sur les conditions financières comme le montant du droit d’entrée, “le franchiseur peut en demander l’intégralité ou une partie du droit de maintien” ou le pourcentage des différentes redevances. “En vérité, le franchisé n’a pas beaucoup de marge. Plus le réseau a du succès, moins le franchiseur sera prêt à négocier”. Tout dépend donc de votre situation financière en tant que franchisé : êtes-vous en position de force pour négocier ? En tout cas, anticipez et prenez les devants suffisament en amont.

 

Le franchiseur a-t-il le droit de refuser le renouvellement ?

Bien sûr, le franchiseur peut refuser le renouvellement du contrat. “Si c’est du fait du franchiseur, il peut avoir à se justifier, cela dépend de la clause de renouvellement”, ajoute Hélène Helwaser. Et cela dépend aussi des circonstances. Un certain contexte peut induire un abus de droit. En fait, la jurisprudence est plutôt complexe et juge au cas par cas les plaintes déposées au nom du refus de renouvellement de la part d’un franchiseur.

 
 

Avatar

Julie Falcoz
Journaliste


Sur le même thème


Réagir à cet article

Un système de modération est en place sur ce site. Votre commentaire sera en ligne après vérification.


*

* Champs obligatoires