Nouvelle communication pour la franchise Norauto!
Que faire face à un ex-franchisé qui maintient l’enseigne à l’issue de son contrat ?
Il n’est pas rare pour un franchiseur de se trouver confronté à la situation dans laquelle un ex-franchisé dont le contrat a été résilié ou est arrivé à terme, maintient l’enseigne et les signes distinctifs du réseau…
Fonds de commerce : comment votre contrat peut en diminuer la valeur
Tribune – Le commerçant en créant son fonds a l’espoir de gagner de l’argent pendant la période d’exploitation mais aussi de capitaliser lors de la revente. Or la complexité des contrats de distribution, qui contiennent souvent des clauses applicables lors de la vente du fonds de commerce, est la plupart du temps un obstacle à la valorisation de celui-ci. Par Monique Ben Soussen, avocate spécialisée dans la défense des franchisés.
Loi travail : “logique économique et progrès social ne sont en rien antinomiques dans la franchise”
L’Officiel de la Franchise s’est rapproché de Rémi de Balmann, avocat à la cour d’Appel de Paris, associé-gérant, responsable du département distribution franchise du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération française de la franchise, pour recueillir son avis sur la loi travail.
2e étape pour devenir franchiseur : le retraitement des résultats financiers du pilote
Indispensable à tout développement d’un réseau en franchise, l’expérimentation du concept doit être vérifiée par tout futur franchiseur. Après avoir vérifié l’expérimentation du concept, place à la deuxième étape, par Jean-Baptiste Gouache, avocat chez Gouache Avocats.
Comptes prévisionnels : la transmission par le franchiseur ne dispense pas le franchisé d’en établir (suite)
Le caractère dolosif des comptes prévisionnels est une question régulièrement évoquée dans le contentieux du droit de la franchise. Par François-Luc Simon, avocat associé gérant Simon Associés, docteur en droit et membre du Collège des experts de la FFF.
De l’intérêt de la prévision contractuelle
Lorsqu’un franchisé ne souhaite pas renouveler son contrat et signe un protocole pour organiser les conditions de sortie, quelles sont les limites à respecter ? Par Jean-Baptiste Gouache et Jérôme Le Hec, avocats, Gouache avocats.
Formation : Simon Associés présentera une session destinée à la distribution et à la franchise
Le vendredi 11 décembre, le cabinet d’avocats Simon Associés organise une formation dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015 en droits de la distribution et de la franchise.
La perte de confiance envers le franchiseur ne peut justifier la résiliation unilatérale du contrat de franchise
Un franchisé se plaint de l’inexécution par le franchiseur de ses obligations contractuelles et résilie le contrat unilatéralement, puis intègre concomitamment un réseau concurrent, créé par le gérant du franchisé. Explications par Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au sein du cabinet Gouache avocats.