Fonds de commerce : comment votre contrat peut en diminuer la valeur

, par La Rédaction

Tribune – Le commerçant en créant son fonds a l’espoir de gagner de l’argent pendant la période d’exploitation mais aussi de capitaliser lors de la revente. Or la complexité des contrats de distribution, qui contiennent souvent des clauses applicables lors de la vente du fonds de commerce, est la plupart du temps un obstacle à la valorisation de celui-ci. Par Monique Ben Soussen, avocate spécialisée dans la défense des franchisés.





De l’intérêt de la prévision contractuelle

, par La Rédaction

Lorsqu’un franchisé ne souhaite pas renouveler son contrat et signe un protocole pour organiser les conditions de sortie, quelles sont les limites à respecter ? Par Jean-Baptiste Gouache et Jérôme Le Hec, avocats, Gouache avocats.