La loi Doubin

, par La Rédaction

Codifié aujourd’hui dans le code de commerce, le premier article de la loi Doubin du 31 décembre 1989 visait à assurer la transparence de l’offre en matière de commerce organisé, quelle que soit la formule juridique adoptée. Voici le texte mis à jour dans le code ainsi que les articles qui en permettent l’application.