Cession frauduleuse : 8 mois ferme pour escroquerie

, par La Rédaction

Le 10 décembre 2015, la Cour d’appel de Metz a condamné à de la prison ferme l’ancien associé d’un franchiseur de clubs de sport destinés aux femmes, à la suite d’une cession frauduleuse. Retour sur les faits, par Olivier Tiquant, avocat associé en droit de la franchise au cabinet BMGB et associés.


Foncia : la guerre avec les franchisés se poursuit

, par La Rédaction

Le 9 septembre, le Tribunal de grande instance de Paris déboutait Foncia qui réclamait la condamnation, pour diffamation, de certains de ses franchisés. Charlotte Bellet, avocat associé au cabinet Méresse, en charge de leur défense, fait le point sur cette affaire.