Reconduction de contrat de franchise : quelles sont les règles ?

, par Camille Boulate

En signant votre contrat de franchise, il est important d’avoir en tête quelles sont les conditions de renouvellement mises en place au sein du réseau. Car certaines règles sont à respecter, que vous souhaitiez ou non continuer votre activité de franchisé. Explications.

 



Droits d’entrée : que comprennent-ils ?

, par Eve Mennesson

Les droits d’entrée font partie des principaux éléments de comparaison utilisés par les candidats à la franchise pour choisir leur réseau. Attention cependant à bien questionner le franchiseur sur ce qui est compris ou non dans les droits d’entrée et sur la valeur de chaque poste.

 



Le contrat de franchise : un levier de croissance

, par La Rédaction

Aucun texte du droit français ne définit précisément le contrat de franchise. Tant mieux, dira-t-on. Cela laisse à cette technique de distribution une certaine souplesse. Il faut pourtant bien s’entendre sur les mots ! Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour.

 


Loi Doubin : l’enseigne est-elle soumise ?

, par Eve Mennesson

Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.