La lecture d’un contrat de franchise n’est pas une tâche aisée pour un non spécialiste. Il est pourtant indispensable de bien comprendre toutes les clauses du contrat qui vous est proposé avant d’y apposer votre signature. Voici quelques règles à respecter pour faciliter une lecture efficace… et éviter les déconvenues.
Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.
La franchise est comme un mariage, nous dit-on. Mais à durée déterminée. Qu’advient-il après ? C’est quelque chose à demander au franchiseur en amont, car les contrats contiennent parfois des clauses qui ne vous faciliteront pas la tâche dans la poursuite de votre activité. Voici un panel de questions à creuser lors d’un entretien avec un franchiseur.
Quand vous intégrez une enseigne en tant que nouveau franchisé, coopérer avec les autres membres du réseau est primordial pour votre développement mais également pour celui de la marque. Décryptage.
Plusieurs types de contrats peuvent lier un partenaire indépendant et une tête réseau. Certains sont plus appropriés que d’autres selon le secteur d’activité. C’est ce que nous a expliqué Sandrine Richard, Avocat du cabinet Simon Associés, à l’occasion du Salon Franchise Expo Paris.