Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.
Devenir franchisé implique de s’engager auprès d’une enseigne en signant un contrat sur une durée bien déterminée. Mais que se passe-t-il si vous souhaitez vous rétracter quelques jours après la signature ?
Les concentrations d’enseignes se succèdent ces dernières semaines. Dans ce contexte, en tant que franchisé, vous pouvez vous inquiéter de votre avenir auprès du nouvel actionnaire. Voici les options qui s’offrent à vous.
En procès depuis plusieurs années contre Subway, le Ministre de l’Économie et des Finances a obtenu gain de cause auprès du Tribunal de commerce de Paris.
La crise sanitaire du Covid-19, qui frappe grand nombre de franchisés, pose plusieurs questions. Notamment juridiques. L’avocat Jean Baptiste Gouache a éclairci certains points pour L’Officiel de la Franchise.
Pour sa sixième édition, le concours Passeport pour la franchise a récompensé Nous anti-gaspi.
Le point sur les droits du franchiseur sur le fonds de commerce du franchisé. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé Gouache avocats.
Le point sur les clauses de non-affiliation pendant la durée du contrat, mais aussi post-contractuelle. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé de Gouache avocats.
Vous souhaitez entreprendre en réseau et vous songez naturellement à la franchise. Mais certaines enseignes proposent d’autres types de contrat. Pour y voir clair, il est nécessaire de comprendre en tant que candidat la réflexion qui a guidé le choix du réseau. Décryptage.
Lors de la signature d’un contrat de franchise, le futur franchisé se penche rarement sur les clauses applicables après la cessation du contrat. Mais les clauses ayant vocation à s’appliquer après l’expiration du contrat sont lourdes de conséquences.