Vers la disparition de la cause en franchise !

, par Julie Tadduni

La notion de cause a longtemps été un des piliers de notre droit positif, de sorte qu’on a longtemps considéré que la force obligatoire du contrat signé entre les parties tirait sa légitimité dans l’engagement des uns et des autres. Il n’en sera désormais plus ainsi. La réforme en cours a prévu sa disparition de notre arsenal juridique. Par Stéphane Grac, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.