Covid-19 : quel impact sur le DIP ?

, par Eve Mennesson

La Covid-19 a mis en exergue les difficultés des réseaux face à la gestion de crises sanitaires. Les candidats à la franchise doivent donc s’assurer que le réseau qu’ils envisagent de rejoindre a su tirer les leçons de cette crise. Sans pour autant oublier que le risque est inhérent à toute activité d’entrepreneuriat. Voici les questions à poser à votre future enseigne.

 


Le contrat de franchise : un levier de croissance

, par La Rédaction

Aucun texte du droit français ne définit précisément le contrat de franchise. Tant mieux, dira-t-on. Cela laisse à cette technique de distribution une certaine souplesse. Il faut pourtant bien s’entendre sur les mots ! Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour.

 


Loi Doubin : l’enseigne est-elle soumise ?

, par Eve Mennesson

Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.

 







Résiliation : le franchiseur doit respecter les termes du contrat

, par La Rédaction

Un franchiseur résilie, sans mise en demeure mais avec un préavis d’un mois, le contrat de franchise en raison de retards de paiement de la part du franchisé et pour insuffisance de mise en valeur de la marque. Le franchisé l’assigne en justice estimant que la résiliation était abusive et déloyale. Les détails de la décision du juge par Jean-Baptiste Gouache, avocat-associé au sein de Gouache Avocats.