Contrat : attention à la clause de non-concurrence !

, par Camille Boulate

Avant même de signer votre contrat, il est nécessaire de se pencher sur ce qui vous attend à l’issue de celui-ci. D’où la nécessité de bien passer au crible la clause de non-concurrence qui, si elle est justifiée, doit respecter certaines règles.

 



Reporting : quelles données dois-je remonter ?

, par Camille Boulate

En tant que franchisé vous devez respecter un certain nombre de devoirs. Remonter des informations au franchiseur, majoritairement financières, fait partie de ces obligations. Mais quelles données sont concernées ?

 



Le contrat de franchise : un levier de croissance

, par La Rédaction

Aucun texte du droit français ne définit précisément le contrat de franchise. Tant mieux, dira-t-on. Cela laisse à cette technique de distribution une certaine souplesse. Il faut pourtant bien s’entendre sur les mots ! Par Sophie Bienenstock, avocat à la cour.