Les droits du franchiseur sur le fonds de commerce du franchisé
Le point sur les droits du franchiseur sur le fonds de commerce du franchisé. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé Gouache avocats.
Avez-vous un savoir-faire rendant votre concept franchisable ?
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.
La commission-affiliation fait à nouveau parler d’elle
Une décision du tribunal de commerce de Paris a récemment accordé à un commissionnaire-affilié la réparation de ses pertes comptables.
Du nouveau pour les franchisés
La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.
Mary’s Coffee Shop : “Nous voulons garder cet esprit de PME familiale”
C’est en 2011 qu’Aurélien Camps et sa maman Marie ouvrent leur premier Mary’s Coffee Shop à Saint-Étienne. Trois unités plus tard, l’enseigne se lance en franchise.