La lecture d’un contrat de franchise n’est pas une tâche aisée pour un non spécialiste. Il est pourtant indispensable de bien comprendre toutes les clauses du contrat qui vous est proposé avant d’y apposer votre signature. Voici quelques règles à respecter pour faciliter une lecture efficace… et éviter les déconvenues.
Un salarié qui ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle : cela vous arrivera sûrement dans votre vie de franchisé. Mais sachez que ces situations peuvent se résoudre assez rapidement et parfois même être anticipées.
En tant que nouveau chef d’entreprise, vous êtes censé pouvoir décider vous-même de votre politique commerciale, mais il semble que la réalité soit tout autre.
Tribune – Le plan de développement réalisé en collaboration étroite avec le franchiseur doit être loyal. L’ouverture de nouveaux magasins est nécessairement associée à la réussite des exploitations. Par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés.
C’est une des conditions de validité du contrat de franchise repose sur l’existence d’un savoir-faire.
Des franchisés reprochaient à leur franchiseur fabriquant de chocolats d’avoir été trompés sur les chiffres d’affaires du réseau mis en avant pour leur faire signer les contrats.
Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?
La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.
Comme tout commerçant, le franchisé est un indépendant. Toutefois, si la tête de réseau instaure un véritable lien de subordination entre les deux parties et que ce dernier est avéré, le franchisé peut demander une requalification de son contrat de franchise en contrat de travail.