Loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise !

, par La Rédaction

Née d’un marchandage passé entre le gouvernement et la CFDT en vue de faire adopter, à moindre heurts certaines dispositions très controversées de la loi travail (loi El Khomri), l’ex-article L29bis A, introduit subrepticement dans la loi, n’a pu empêcher l’accouchement douloureux de la loi au forceps de l’article 49-3.

 



La réforme du droit des contrats : quels sont les principaux impacts pour la franchise ?

, par La Rédaction

L’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Aussi les contrats de franchise conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date seront soumis à ce nouveau texte. Les explications de Dominique Baschet, docteur d’État en droit, avocat à la cour de Paris.


Candidats, le franchiseur peut-il enquêter sur vous ?

, par Julie Tadduni

Certains secteurs d’activité nécessitent de faire preuve de prudence quand on recrute son personnel et il en va de même pour ses franchisés. C’est notamment le cas des services à la personne ou de l’achat-vente de produits d’occasion.


Les effets pervers du projet de loi El Khomri

, par La Rédaction

La loi El Khomri contient aussi des propositions pour la franchise : celle notamment de la création d’un “comité d’entreprise” dans les réseaux. Une idée contestée par Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des Experts de la FFF.




Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

, par Chloé Goudenhooft

La franchise est comme un mariage, nous dit-on. Mais à durée déterminée. Qu’advient-il après ? C’est quelque chose à demander au franchiseur en amont, car les contrats contiennent parfois des clauses qui ne vous faciliteront pas la tâche dans la poursuite de votre activité. Voici un panel de questions à creuser lors d’un entretien avec un franchiseur.