Du nouveau pour les franchisés

, par La Rédaction

La réforme du droit des contrats apporte du nouveau pour les franchisés. La bonne foi est posée en principe d’ordre public. “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi”. Par Serge Méresse, avocat, cabinet SCP Bourgeon Méresse Guillin Bellet et associés.




Loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise !

, par La Rédaction

Née d’un marchandage passé entre le gouvernement et la CFDT en vue de faire adopter, à moindre heurts certaines dispositions très controversées de la loi travail (loi El Khomri), l’ex-article L29bis A, introduit subrepticement dans la loi, n’a pu empêcher l’accouchement douloureux de la loi au forceps de l’article 49-3.

 



La réforme du droit des contrats : quels sont les principaux impacts pour la franchise ?

, par La Rédaction

L’ordonnance du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Aussi les contrats de franchise conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter de cette date seront soumis à ce nouveau texte. Les explications de Dominique Baschet, docteur d’État en droit, avocat à la cour de Paris.