Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

, par Chloé Goudenhooft

La franchise est comme un mariage, nous dit-on. Mais à durée déterminée. Qu’advient-il après ? C’est quelque chose à demander au franchiseur en amont, car les contrats contiennent parfois des clauses qui ne vous faciliteront pas la tâche dans la poursuite de votre activité. Voici un panel de questions à creuser lors d’un entretien avec un franchiseur.



Cession frauduleuse : 8 mois ferme pour escroquerie

, par La Rédaction

Le 10 décembre 2015, la Cour d’appel de Metz a condamné à de la prison ferme l’ancien associé d’un franchiseur de clubs de sport destinés aux femmes, à la suite d’une cession frauduleuse. Retour sur les faits, par Olivier Tiquant, avocat associé en droit de la franchise au cabinet BMGB et associés.




Preuve d’une vente en l’absence d’un bon de commande

, par La Rédaction

Suite à la cessation de leurs relations contractuelles, un fournisseur assigne son distributeur exclusif en paiement d’une facture de marchandises(CA Aix en Provence, 12 novembre 2015, n°13/11877). Explications par Agnès Fernagut, avocat fiscaliste chez Gouache Avocats.