Contracter avec une franchise internationale

, par Chloé Goudenhooft

Ce n’est pas parce qu’une enseigne est étrangère qu’elle déroge au droit français quand elle contractualise avec un franchisé sur le territoire national. Pour cette raison, la majorité des réseaux non-français proposent des contrats nationaux. Quand ce n’est pas le cas, le respect de la loi Doubin n’en est pas moins de mise. Une grande vigilance est donc nécessaire.