Contentieux international : faut-il préférer l’arbitrage au tribunal de Commerce ?

, par La Rédaction

Le contrat de franchise n’est pas à l’abri de faire face à un litige et ce, tout au long de sa durée de vie. Il est alors opportun de se demander s’il faut envisager un recours à l’arbitrage ou bien choisir , de façon plus commune, une juridiction française, c’est-à-dire le tribunal de Commerce ? Par Justine Pellerin, juriste au sein de GM Avocats.



Contracter avec une franchise internationale

, par Chloé Goudenhooft

Ce n’est pas parce qu’une enseigne est étrangère qu’elle déroge au droit français quand elle contractualise avec un franchisé sur le territoire national. Pour cette raison, la majorité des réseaux non-français proposent des contrats nationaux. Quand ce n’est pas le cas, le respect de la loi Doubin n’en est pas moins de mise. Une grande vigilance est donc nécessaire.