Les droits du franchiseur sur le fonds de commerce du franchisé
Le point sur les droits du franchiseur sur le fonds de commerce du franchisé. Par Jean-Baptiste Gouache, avocat associé Gouache avocats.
L’achat du fonds de commerce du franchisé
Achat d’un fonds de commerce en dehors du réseau ou rachat d’un fonds de commerce à un ancien franchisé du réseau : quelle solution privilégier et quels sont les points de vigilance ?
Fonds de commerce : comment votre contrat peut en diminuer la valeur
Tribune – Le commerçant en créant son fonds a l’espoir de gagner de l’argent pendant la période d’exploitation mais aussi de capitaliser lors de la revente. Or la complexité des contrats de distribution, qui contiennent souvent des clauses applicables lors de la vente du fonds de commerce, est la plupart du temps un obstacle à la valorisation de celui-ci. Par Monique Ben Soussen, avocate spécialisée dans la défense des franchisés.