Suite à la cessation de leurs relations contractuelles, un fournisseur assigne son distributeur exclusif en paiement d’une facture de marchandises(CA Aix en Provence, 12 novembre 2015, n°13/11877). Explications par Agnès Fernagut, avocat fiscaliste chez Gouache Avocats.
Présent dans 18 pays dans le monde avec 455 magasins dont 300 en France, le Groupe Ludendo est aujourd’hui parmi les leaders européens dans le secteur du jouet. Le groupe qui ambitionne d’atteindre 600 magasins à l’horizon 2016, développera désormais pour ce faire, son enseigne phare aussi en franchise. Rencontre avec le porte-parole de La Grande Récré, Franck Mathais au Salon Franchise Expo Paris 2015.
Enseigne familiale, qui compte à date 9 franchisés, Vins sur 20 entend chouchouter ses adhérents. La formation se déroule en immersion chez le franchiseur et est incluse dans le droit d’entrée, de même que le défraiement en termes de logement et de nourriture. Une fois le franchisé en place, il rencontrera la tête de réseau ainsi que les autres membres environ deux fois par an sur des vignobles pour poursuivre sa formation en œnologie.
En intégrant un réseau, vous allez être amené à travailler avec les produits et prestations référencés par l’enseigne. En principe, le franchiseur doit déterminer, en fonction du concept, des critères objectifs afin de justifier ses choix. Pour avoir une meilleure idée de votre marge de manœuvre, voici quelques questions complémentaires à lui poser.
Le 6 mars, le tribunal de commerce de Limoges exigeait de La Pataterie qu’elle fournisse à ses franchisés des pommes de terre d’au moins 500 grammes. Celle-ci a annoncé son intention de faire appel.
Votre contrat de franchise comprend une clause concernant les fournisseurs avec qui vous serez amené à travailler une fois votre contrat signé. Pour vous assurer que le franchiseur joue carte sur table en la matière, n’hésitez pas à approfondir cet aspect, quitte à le mettre dans l’embarras.
Signer un contrat de franchise représente un cap dans votre vie de nouveau chef d’entreprise. Il est donc essentiel de connaître les conditions nécessaires pour pouvoir éventuellement vous désengager. Dans cette perspective, voici quelques questions essentielles à poser au franchiseur avant même d’apposer votre signature.