Covid-19 : quel impact sur le DIP ?

, par Eve Mennesson

La Covid-19 a mis en exergue les difficultés des réseaux face à la gestion de crises sanitaires. Les candidats à la franchise doivent donc s’assurer que le réseau qu’ils envisagent de rejoindre a su tirer les leçons de cette crise. Sans pour autant oublier que le risque est inhérent à toute activité d’entrepreneuriat. Voici les questions à poser à votre future enseigne.

 


Loi Doubin : l’enseigne est-elle soumise ?

, par Eve Mennesson

Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.

 


“On peut se demander si l’ordonnance obligera le franchiseur à donner des informations sur les autres franchisés”

, par Marie Roques

Alors qu’une ordonnance réformant le droit des contrats a été publiée en début d’année, Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay), nous explique les conséquences sur les contrats de franchise notamment au niveau de l’information précontractuelle.