À la suite de la création de l’association de défense des franchisés Baïla Pizza, la direction générale du réseau et le président de l’association nous ont exposé la raison de leurs griefs.
Le contrat de franchise n’est pas à l’abri de faire face à un litige et ce, tout au long de sa durée de vie. Il est alors opportun de se demander s’il faut envisager un recours à l’arbitrage ou bien choisir , de façon plus commune, une juridiction française, c’est-à-dire le tribunal de Commerce ? Par Justine Pellerin, juriste au sein de GM Avocats.
Un franchisé se plaint de l’inexécution par le franchiseur de ses obligations contractuelles et résilie le contrat unilatéralement, puis intègre concomitamment un réseau concurrent, créé par le gérant du franchisé. Explications par Agnès Fernagut, avocat fiscaliste au sein du cabinet Gouache avocats.
Le tribunal de commerce de Nice a prononcé la nullité du contrat de franchise entre Dépil Tech et deux franchisées. L’enseigne a été condamnée de rembourser les droits d’entrée des protagonistes.
Le 9 septembre, le Tribunal de grande instance de Paris déboutait Foncia qui réclamait la condamnation, pour diffamation, de certains de ses franchisés. Charlotte Bellet, avocat associé au cabinet Méresse, en charge de leur défense, fait le point sur cette affaire.
Le Tribunal de commerce de Marseille a sanctionné un franchiseur de restauration rapide qui avait violé les règles essentielles de la franchise.
La franchise représente déjà une certaine sécurité pour les futurs chefs d’entreprise. Pourtant certains d’entre eux choisissent, en plus, de tenter l’aventure avec un partenaire-associé. Un moyen de limiter la prise de risque, mais aussi de lutter contre la solitude du chef d’entreprise. Pour autant, s’associer peut aussi comporter des risques. Bien connaître son partenaire, s’unir pour des raisons légitimes ou encore répartir équitablement le rôle de chacun en amont vous permettra d’éviter certaines déconvenues.
Le 26 mai 2015, le tribunal de commerce de Marseille prononçait la nullité du contrat de franchise entre un franchisé et la société.
Toute relation commerciale est source de conflits : les deux parties n’ont pas toujours des intérêts convergents et il n’est pas simple de mettre en place une répartition équitable des gains découlant de la collaboration. Par Monique Ben Soussen, avocat au barreau de Paris, cabinet BSM avocats.
Il paraît sécurisant de s’associer pour se lancer en franchise. Jusqu’à ce que la relation avec le partenaire se détériore. Il peut alors être plus qu’énervant de constater que l’entrepreneur associé ne remplit pas sa tâche et se contente de vous laisser faire le travail. Mais avant de vous énerver contre lui ou d’envisager le pire pour l’entreprise, il est important de vérifier que votre impression est exacte et d’instaurer le dialogue.