Loi Doubin : l’enseigne est-elle soumise ?

, par Eve Mennesson

Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.

 


Franchisés, la loi vous protège !

, par Nicolas Monier

Promulguée en 1989, la loi Doubin demeure la bible des franchisés. L’occasion d’une nécessaire piqure de rappel pour ceux qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure en ayant bien en tête les principaux éléments d’information. Les pièges à éviter, les conseils à respecter.


Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

, par Chloé Goudenhooft

La franchise est comme un mariage, nous dit-on. Mais à durée déterminée. Qu’advient-il après ? C’est quelque chose à demander au franchiseur en amont, car les contrats contiennent parfois des clauses qui ne vous faciliteront pas la tâche dans la poursuite de votre activité. Voici un panel de questions à creuser lors d’un entretien avec un franchiseur.


L’aura du cannibale

, par Aline Gérard

Difficile de résister à son pouvoir d’attraction ! Le concept est séduisant, le design, la communication et les produits raffinés ou percutants, le discours et les chiffres annoncés convaincants… C’est décidé, inutile de chercher ailleurs… Déjà fasciné, vous vous lancez. Ce réseau est fait pour vous !


La Loi Doubin de A à Z

, par La Rédaction

La loi Doubin encadre juridiquement l’univers de la franchise. Elle impose à toute tête de réseau de transmettre une information au candidat, avant la signature du contrat. Revue de détails de A à Z. Par Valérie Meyer-Sagnier, avocat à la Cour.


La loi Doubin

, par La Rédaction

Codifié aujourd’hui dans le code de commerce, le premier article de la loi Doubin du 31 décembre 1989 visait à assurer la transparence de l’offre en matière de commerce organisé, quelle que soit la formule juridique adoptée. Voici le texte mis à jour dans le code ainsi que les articles qui en permettent l’application.