Contrat de franchise : Quelles conditions de résiliation ?

, par Eve Mennesson

Quand on signe un contrat, il faut toujours savoir quelles sont les portes de sortie. Cela vaut aussi pour un contrat de franchise : mieux vaut s’informer en amont des possibilités de quitter le réseau, au cas où ce dernier ne soit pas à la hauteur de ses espérances.


Résiliation : le franchiseur doit respecter les termes du contrat

, par La Rédaction

Un franchiseur résilie, sans mise en demeure mais avec un préavis d’un mois, le contrat de franchise en raison de retards de paiement de la part du franchisé et pour insuffisance de mise en valeur de la marque. Le franchisé l’assigne en justice estimant que la résiliation était abusive et déloyale. Les détails de la décision du juge par Jean-Baptiste Gouache, avocat-associé au sein de Gouache Avocats.