L’arbitre et le franchisé

, par La Rédaction

Lorsque survient le conflit, après avoir épuisé les procédures de conciliation ou de médiation, il faut aller devant le juge. Chaque contrat de franchise contient une clause qui précise le tribunal compétent. Quelles sont les différences ?


Contentieux international : faut-il préférer l’arbitrage au tribunal de Commerce ?

, par La Rédaction

Le contrat de franchise n’est pas à l’abri de faire face à un litige et ce, tout au long de sa durée de vie. Il est alors opportun de se demander s’il faut envisager un recours à l’arbitrage ou bien choisir , de façon plus commune, une juridiction française, c’est-à-dire le tribunal de Commerce ? Par Justine Pellerin, juriste au sein de GM Avocats.




Foncia : la guerre avec les franchisés se poursuit

, par La Rédaction

Le 9 septembre, le Tribunal de grande instance de Paris déboutait Foncia qui réclamait la condamnation, pour diffamation, de certains de ses franchisés. Charlotte Bellet, avocat associé au cabinet Méresse, en charge de leur défense, fait le point sur cette affaire.