Un ouf de soulagement pour Planet Sushi !
Le Tribunal de commerce de Nanterre vient finalement de valider le plan de continuation de l’enseignée fondée par Siben N’ser.
Nouvelle victoire d’un restaurateur contre Axa
C’est au tour de la Bergerie implantée à Mouriès dans les Alpilles de voir sa plainte tranchée en sa faveur par le Tribunal de Commerce de Tarascon. En cause, le refus par Axa d’indemniser le restaurant sur ses pertes d’exploitation pour cause d’épidémie.
[Exclusif] Darty, la fronde des franchisés !
La gestion du confinement aura été la goutte qui a fait déborder le vase. Las de ce dialogue de sourd avec la tête de réseau, les franchisés Darty ont décidé d’assigner l’enseigne en justice. Entre ventes à perte et impossibilité d’exercer leur activité pendant le confinement, le montant du préjudice total estimé s’élève à plus de 15 millions euros.
[Exclusif] Des PGE de franchisés Orchestra pour financer NewOrch, la nouvelle entité de Pierre Mestre
Le fondateur d’Orchestra, Pierre Mestre, pensait son offre de reprise définitive. C’était sans compter l’assignation en référé déposée par l’avocat du CSE. Ce dernier interpelle aussi les pouvoirs publics sur le fait que certains franchisés sont entrés dans le capital de NewOrch, nouvelle entité de Pierre Mestre, via leur prêt garanti par l’Etat (PGE).
Bercy contre Domino’s Pizza : le réseau devra revoir plusieurs clauses
Le tribunal a contraint Domino’s Pizza a revoir 2 clauses de ses contrats de franchise, ainsi que sa pratique de fixation des prix de vente. Une décision qui pourrait forcer les franchiseurs à faire preuve d’une plus grande vigilance lors de la rédaction de leurs contrats.
Subway : les franchisés français pourront attaquer leur franchiseur
Le tribunal a jugé recevables les interventions volontaires de 31 franchisés et ex-franchisés Subway, qui se joignent à l’action en justice menée depuis 2017 par le ministère de l’Économie et des Finances. Ils dénoncent des clauses abusives dans le contrat de franchise.
La commission-affiliation fait à nouveau parler d’elle
Une décision du tribunal de commerce de Paris a récemment accordé à un commissionnaire-affilié la réparation de ses pertes comptables.
Carrefour : assignation devant le tribunal de commerce par le gouvernement
Michel Sapin, Christophe Sirugue et Martine Pinville annoncent l’assignation de l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce.
Comptoir Del : quatre contrats de franchise annulés
Le 26 mai 2015, le tribunal de commerce de Marseille prononçait la nullité du contrat de franchise entre un franchisé et la société.