Intuitu Personae : ne négligez pas son importance

, par Camille Boulate

Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.

 


Loi Doubin : l’enseigne est-elle soumise ?

, par Eve Mennesson

Le franchiseur est théoriquement soumis à la loi Doubin qui définit un cadre en matière d’informations pré-contractuelles à fournir aux futurs franchisés. Il est donc important de s’assurer que le réseau choisi s’inscrit bien dans le cadre de cette loi. Voici les questions à poser à votre futur franchiseur.