À la suite de l’augmentation de la TVA pour certains services à la personne, demandée par la Commission européenne, Axeo Services dénonce une décision qui accentuera la concurrence entre sociétés et associations à but non lucratif.
Dans un communiqué, le groupe Axeo Services a dénoncé la décision prise, à la demande de la Commission européenne, d’augmenter la TVA de 7 % à 19,6 % pour certains services à la personne (jardinage, assistance multimédia et cours à domicile hors soutien scolaire). “Nous regrettons vivement cette décision ayant pour but l’uniformisation des taux de TVA au niveau européen pour des secteurs professionnels qui ne sont pas et ne seront jamais soumis à une concurrence entre États”, est-il indiqué.
1 à 2 euros en plus par heure
Toutefois, selon le groupe Axeo Services, l’impact du nouveau taux de TVA est atténué par l’augmentation des plafonds de déduction fiscale pour le jardin et l’assistance multimédia. “Le coût réel de l’augmentation après déduction fiscale sera de l’ordre de 1 à 2 euros de l’heure pour l’activité jardin”, précise le communiqué.
Concurrence déloyale
Par ailleurs, le groupe dénonce la concurrence créée entre les entreprises et les associations à but non lucratif, non soumises à la TVA. “Cette inégalité fiscale criante peut contribuer à la perte de chiffres d’affaires et favoriser le travail au noir, affirme Axeo Services. Les besoins de la population française vont aller sans cesse croissant et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas entraver les réponses apportées par l’ensemble des professionnels du secteur.” Le groupe reste néanmoins confiant dans l’avenir des services à la personne.
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