La FCA formule dix propositions concernant l’ouverture dominicale et nocturne des commerces

Dans le cadre du projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques, Emmanuel Macron, ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a annoncé que le nombre de dimanches travaillés autorisés passera de cinq à douze. La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se dit satisfaite de cette décision, mais souhaite que le gouvernement aille encore plus loin.

Les professionnels du commerce associé, par le biais de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se félicitent des récentes décisions prises pour les pouvoirs publics concernant le travail dominical et nocturne.

Le dimanche doit rester une journée exceptionnelle
Ils formulent, cependant, dix propositions pour adapter les règles d’ouverture des commerces le dimanche en maintenant le caractère exceptionnel de cette journée par rapport aux autres jours de la semaine.
– Conserver le principe d’égalité salarial particulier : repos compensateur ou hausse de rémunération ;
– En accompagnant ce régime particulier d’une nouvelle mesure comme exonérer totalement de charges tout complément de rémunération ;
– Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils seront inscrits dans le code du Travail ;
– Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire sans ouverture dominicale au-delà de 13 heures ;
– Laisser le choix du calendrier aux commerçants ;
– Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs ;
– Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières et collectivités territoriales ;
– Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement ;
– Converser le principe du volontariat, y compris lors de l’embauche ;
– Prévoir un complément de rémunération de 30 % pour les tranches horaires tardives avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.