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Lieu public clos, que faut-il comprendre ?

, par Nicolas Monier

Depuis le 14 juillet, date de l’interview d’Emmanuel Macron, la notion de lieu public clos est apparue. Avec l’obligation d’y porter prochainement un masque. Le premier ministre Jean Castex en a précisé les contours. Nous avons voulu en savoir plus.

Ce matin, au Sénat, le premier ministre Jean Castex a commencé à clarifier les propos du président Macron lors de l’interview accordée, le 14 juillet dernier, à Léa Salamé et Gilles Bouleau. L’obligation faite au 1er août, dans un premier temps, puis finalement dès la semaine prochaine, de porter un masque dans un lieu public clos commence à se clarifier. Jean Castex, dans le cadre de la poursuite des mesures préventives et de protection, a précisé que “le port du masque serait rendu obligatoire dans les établissements publics clos. Et donc dans les commerces”, a-t-il précisé. “Il est évident que le gouvernement ne pouvait se contenter des seuls bâtiments administratifs publics. Pour que la mesure ne soit pas dénuée de sens, tous les commerces et restaurants devraient être concernés. Sans compter les cinémas, les centres commerciaux, etc. Cela devient plus problématique pour les entreprises et bureaux qui ne sont, eux, pas ouverts au grand public”, remarque l’avocat Grégory Cherqui, du cabinet Cherqui, Richemond & Simoes.

L’arsenal des sanctions

Pour le moment, tout reste assez flou. D’autant que les modalités du prochain décret n’ont pas encore été définies. Quid en effet de la future amende encourue ? Il va sans dire que l’exploitant d’un commerce sera le premier touché par ce risque. Quant au client, l’amende semblera difficilement applicable. “Sans masque, au regard du futur décret, le client ne pourra pas se prévaloir auprès du commerçant d’un refus de vente. Qui plus est, l’exploitant d’un magasin, empêchera de facto la commission de l’infraction en refusant au client non masqué l’entrée de son établissement”, poursuit Grégory Cherqui. L’arsenal des sanctions semble être également assez vaste. Le risque de fermeture administrative ne doit pas être pris à la légère. Sans connaître les tenants et les aboutissants du prochain décret, Grégrory Cherqui estime que les cas de récidive pourraient effectivement donner lieu à des sanctions beaucoup plus lourdes qu’une simple amende dont le montant n’est pas encore connu. La fermeture administrative faisant partie de celles-là. Mais entre l’hypermarché et le petit point de vente de proximité, la donne ne sera pas là même. Et l’infraction difficilement détectable.

Pour quelle durée ?

Alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire a été actée le 11 juillet, le gouvernement prépare un nouveau décret inédit pour une période exceptionnelle. Mais combien de temps le port du masque sera-t-il rendu obligatoire dans les lieux publics clos ? Nous l’ignorons encore. Cela pourra être jusqu’à nouvel ordre ou bien à durées déterminées pouvant être régulièrement renouvelées. Il y a fort à parier que les différentes fédérations professionnelles seront attentives à la fréquentation des établissements de leurs adhérents avant de se faire entendre auprès du gouvernement Castex.

 

 

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Nicolas Monier


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