Qui dit franchise, dit assistance. C’est une suite essentielle du contrat de franchise, elle participe à son ADN. Conséquence : l’obligation d’assistance ne se réduit pas aux seules diligences que le contrat met à la charge du franchiseur. En toute hypothèse, celui-ci doit répondre aux besoins du franchisé et aux difficultés rencontrées pendant toute la durée du contrat. Elle signifie que le franchiseur doit être en mesure d’intervenir à tout moment, à tous les niveaux, pour aider son franchisé à résoudre les difficultés rencontrées et se trouver en mesure d’exploiter le concept de manière rentable.
Ne pas transiger avec l’assistance
L’obligation d’assistance est une obligation de résultat : le franchiseur n’est pas seulement tenu de fournir ses meilleurs efforts pour intervenir auprès du franchisé et formuler ses recommandations. Non seulement le franchiseur doit intervenir, mais il doit surtout prendre des mesures en parfaite adéquation avec le besoin exprimé par le franchisé. C’est du sur-mesure. Bien sûr, il appartient au franchisé de solliciter l’assistance de son franchiseur de manière appropriée : ni trop tôt, ni trop tard.
Cependant, la tête de réseau a aussi un devoir de vigilance d’autant plus accru qu’il dispose des moyens de cette vigilance : le franchisé doit lui communiquer régulièrement ses chiffres et des animateurs réseaux sont souvent mandatés par le franchiseur dans les points de vente des franchisés aux fins de contrôle. Parfaitement informé, en temps réel, de la situation de ses franchisés, le franchiseur a donc le devoir d’intervenir sans délai pour proposer des solutions en adéquation avec ses propres constats. L’assistance est l’une des clés du succès d’un franchisé. Aucun faux-semblant de la part du franchiseur ne saurait être toléré.
Exiger l’assistance
Une assistance de qualité, ce sont avant tout des moyens dédiés. Le franchiseur ne peut prétendre respecter son obligation s’il ne dispose pas de véritables moyens humains et financiers. Avant de s’engager, le franchisé doit exiger la communication de l’organigramme et analyser le bilan du franchiseur. A défaut d’une véritable assistance, digne de ce nom, le franchisé pourrait envisager de suspendre le paiement d’une partie des redevances mises à sa charge.
Les ramifications de l’assistance
Au nom de l’assistance, le franchiseur peut être tenu d’une série d’obligations particulières qui varient selon les secteurs et les réseaux mais qui toutes témoignent de la fécondité de cette exigence générale : assistance dans le choix de la ville et du local, dans le montage financier du projet du franchisé, dans la mise en place de partenariats privilégiés, à l’ouverture du point de vente…
