Se lancer en franchise Fin de contrat

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

, par Chloé Goudenhooft

La franchise est comme un mariage, nous dit-on. Mais à durée déterminée. Qu’advient-il après ? C’est quelque chose à demander au franchiseur en amont, car les contrats contiennent parfois des clauses qui ne vous faciliteront pas la tâche dans la poursuite de votre activité. Voici un panel de questions à creuser lors d’un entretien avec un franchiseur.

 

Qu’est-ce que je deviens à la fin de mon contrat ?

Voilà une question primordiale à poser au franchiseur, et qui va de paire avec le décorticage du contrat dès le début de la réflexion sur une enseigne, et non quand vous vous êtes décidé pour un réseau. “Le franchiseur peut devenir votre ennemi si les choses ne se passent pas bien, explique Monique Ben Soussen, avocat au cabinet BSM. De partenaire, il peut devenir l’adversaire qui vous coule.” Pour anticiper les problèmes en fin de contrat, renseignez-vous sur les clauses de non-affiliation et de non-concurrence. La première autorise le franchisé à poursuivre une activité similaire que celle qui était la sienne dans le réseau, mais lui interdit de créer ou d’intégrer un réseau concurrent. C’est une question de taille car certains commerces sont plus difficiles que d’autres à tenir hors réseau. C’est le cas notamment de l’alimentaire, selon l’avocate. La clause de non-concurrence vous interdit purement et simplement de vous livrer à une activité similaire ou susceptible de concurrencer le franchiseur. Or, dans le cas d’une rupture anticipée du contrat, le site www.service-public.fr précise que certaines enseignes exigent que le franchisé verse des indemnités. Pensez à le demander au franchiseur pour ne pas vous retrouver en difficultés.

 

Puis-je vendre mon fonds de commerce ou mon droit au bail ?

“Demandez également si vous pourrez vendre votre droit au bail ou votre fonds de commerce librement ou non”, conseille encore l’avocate. Par exemple, elle a eu affaire à des franchiseurs qui ont demandé des dommages et intérêts parce que le contrat était rompu avant terme alors que le franchisé ne gagnait pas d’argent. Mais ce sont des conditions qui peuvent être discutées en amont. “Tout peut être négocié. Il n’y a pas vraiment de loi sur la franchise. Même la loi Doubin a été vidée de sa substance, notamment par la jurisprudence, qui devient de plus en plus libérale”, estime l’avocate. Pensez à demander si le franchiseur dispose d’un droit de préemption, c’est-à-dire s’il a la possibilité de se porter acquéreur aux lieux et place que vous aurez trouvés, comment est déterminé le prix de cession et s’il y a des pénalités pour rupture anticipée du contrat.

 

Que deviendra mon fichier clients ?

“C’est une vaste question ! En théorie, il appartient au franchisé, car il est propriétaire de son fonds de commerce, avance Monique Ben Soussen. Mais les avocats de franchiseurs peuvent vous dire que vous l’avez eu grâce à votre action, mais aussi grâce à la notoriété de l’enseigne. Ils peuvent alors demander de partager ce fichier avec le franchiseur, sauf que celui-ci garde sa marque et aura un avantage énorme sur le franchisé.” Il pourra, entre autres, faire des campagnes d’e-mailings. Or le client a plus tendance à se rappeler de la marque que du gérant du magasin… Quoi qu’il arrive, aucune disposition légale française n’oblige le franchiseur à payer une indemnité de clientèle au profit du franchisé, selon le site de Gouache Avocats. N’hésitez donc pas à vous renseigner en amont.

 

Pourrais-je utiliser les meubles achetés pour la mise en place de votre concept ?

Cette question peut paraître curieuse, pourtant il est arrivé que des enseignes demandent à des franchisés qui sortent du réseau de détruire des portants qu’elles leur avaient demandé d’acheter. “Le mobilier peut aussi être racheté à la valeur comptable, précise Monique Ben Soussen. Or au bout de 5 ans, il est possible que cela ne valle plus grand chose, or c’est quand même de l’argent investi par le franchisé.” Savoir comment cela se passera vous permettra éventuellement de négocier en amont.

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Chloé Goudenhooft
Journaliste pour L'Officiel de la Franchise


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