1. Les étapes préalables à la création du réseau
Avant toute chose, la franchise est définie comme la réitération d’une réussite commerciale. Il est donc essentiel que la tête de réseau puisse justifier d’une réelle rentabilité et de la viabilité de son concept auprès des consommateurs. De plus, l’élément substantiel et caractéristique d’une relation de franchise est le savoir-faire développé par le franchiseur. Il doit conférer aux membres du réseau un avantage concurrentiel sur le marché.
Également, l’usage de signes distinctifs de ralliement de la clientèle pour les franchisés sera nécessaire, une partie de la clientèle pouvant être rattachée à l’enseigne et, a minima, aux signes distinctifs du franchiseur. Pour cela, le dépôt de la marque auprès d’un office national de la propriété intellectuelle est impératif avant tout lancement du réseau. Il est rappelé que le franchiseur doit être le garant de sa marque, de sorte qu’une protection est nécessaire pour éviter tout risque de concurrence déloyale.
Ensuite, le franchiseur doit établir un document d’information précontractuelle (DIP) qu’il transmettra aux futurs franchisés. Ce document doit être communiqué au candidat à la franchise au plus tard 20 jours avant la signature du contrat de franchise et doit comporter diverses informations relatives au franchiseur, au marché sur lequel il exerce, au réseau en lui-même et au contrat de franchise envisagé. Le contenu de l’obligation précontractuelle d’information a été défini par les articles L.330-3 et R.330-1 du Code de commerce. En pratique, le DIP est le premier document contractuel que reçoit le candidat à la franchise. Il doit donc être attractif et complet !
2. La mise en œuvre du réseau de franchise
Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour maximiser les chances de réussite du développement du réseau. Tout d’abord, le contrat de franchise doit être équilibré, avoir un objet licite et reprendre l’ensemble des éléments essentiels et caractérisant ce mode de distribution à savoir : modalités de transmission du savoir-faire, modalités d’octroi de l’assistance ainsi qu’une licence de marque.
De même, le franchiseur devra nécessairement penser en amont à son maillage territorial. Étant précisé que l’exclusivité territoriale n’est pas inhérente à la franchise. De plus, l’accompagnement et la formation des franchisés, en amont et en aval de l’ouverture des magasins franchisés, est primordial à la réussite de la franchise. En effet, la reproduction et l’intégration des méthodes développées par le franchiseur (donc du savoir-faire) nécessitent la mise en œuvre d’une formation initiale. Des formations continues devront également être proposées dans le cadre de l’évolution du savoir-faire. L’assistance à l’ouverture des points de vente et durant l’exécution du contrat devra de même être prévue et constitue un élément substantiel de la relation de franchise.
3. Le développement du réseau de franchise
Une fois le réseau de franchise développé et implanté en France, la question du développement du réseau à l’international pourra se poser afin d’accroître la notoriété et la force du réseau et de développer sa marque. Il conviendra dès lors de se renseigner sur la culture du pays d’export mais également sur les possibilités qu’offre le marché géographique pour les produits ou services vendus par le franchiseur, ainsi que sur la structure souhaitée.
