La décision rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 17 décembre 2025 dans l’affaire opposant un franchisé du réseau Stéphane Plaza Immobilier au franchiseur illustre avec force une réalité bien connue des praticiens de la franchise : lorsque la valeur d’un réseau repose largement sur une image ou une notoriété incarnée, toute atteinte à celle-ci se diffuse mécaniquement à l’ensemble des franchisés.
Le tribunal en tire une conséquence favorable aux franchisés : la perte d’attractivité de l’enseigne, causée par la médiatisation négative entourant le franchiseur, peut priver le contrat de franchise d’un élément essentiel du contrat : l’image de marque et la notoriété, et donc, justifier le non-renouvellement aux torts du franchiseur, avec à la clé des restitutions de redevances et des dommages et intérêts significatifs.
En effet, la décision retient l’attention par l’étendue des préjudices indemnisés. Les juges ont adopté une approche concrète et économique des conséquences du bad buzz, en tenant compte non seulement des redevances versées par le franchisé, mais aussi de la perte de chance de revendre le fonds de commerce dans des conditions normales, ainsi que du manque à gagner lié à la perte de mandats et à la baisse d’activité.
Une décision favorable aux franchisés, mais juridiquement discutée
Cette pluralité de postes de préjudice traduit une reconnaissance judiciaire du fait que l’atteinte à l’image du réseau ne se limite pas à un dommage unique et immédiat, mais produit des effets en chaîne sur la valeur, la rentabilité et la pérennité même des entreprises franchisées. Si cette solution mérite d’être saluée sur le terrain économique, elle appelle néanmoins une lecture critique sur le plan juridique, notamment s’agissant du point de départ du délai de prescription retenu par les juges.
En effet, la légèreté de l’argumentation du tribunal relative à la fixation du point de départ du délai de prescription fragilise la décision et laisse planer une incertitude sur la durée pendant laquelle la responsabilité du franchiseur pourrait être engagée. Les réseaux devront suivre avec attention l’évolution de cette analyse en appel.
Enfin, la décision soulève la question de sa transposition aux autres franchisés et anciens franchisés qui peuvent être placés dans des situations différentes, mais subir ou avoir subi des préjudices identiques ou comparables. Sur ce point, la pratique du contentieux des affaires exige une analyse au cas par cas de chaque situation.
