Sans pilote, pas de franchise ! C’est en tout cas ce que prévoit le Code de déontologie européen de la franchise. Il est même recommandé de ne pas se contenter d’un seul avant de lancer son réseau. S’il est impossible de transiger sur la substance et l’expérimentation du savoir-faire, la législation ne dit rien du nombre de pilotes nécessaire pour y parvenir. Et la jurisprudence révèle quelques surprises. Le point avec Jean-Baptiste Gouache, avocat associé au cabinet Gouache.
Propos recueillis par Aline Gérard et Quentin Donval.
