Le cabinet d’avocats Simon Associés invite les personnes intéressées à consulter en ligne une étude dédiée à la jurisprudence rendue en droit de la franchise et de la distribution.
La Lettre des réseaux, éditée par le cabinet d’avocats Simon Associés, propose de découvrir gratuitement en ligne son numéro hors-série dédié au panorama de la jurisprudence en droit de la franchise et de la distribution.
Des décisions commentées
Cette étude rassemble une centaine de décisions rendues au cours de l’année 2014 sur le sujet. Chacune d’entre elles fait l’objet de trois niveaux de lecture. Le commentaire débute par un résumé synthétique de l’apport essentiel de l’arrêt considéré. Il se poursuit par une deuxième rubrique s’adressant principalement à ceux qui souhaiteraient plus de détails sur les circonstances de l’affaire et les motifs de la décision. Enfin, la réflexion peut être encore approfondie par la consultation d’une autre décision, mentionnée en fin de commentaire.
Le panorama de la jurisprudence 2014 consultable en ligne sur : www.lettredesreseaux.com/P-1001-492-A1-panorama-de-la-jurisprudence-2014.html
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