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Zone d’exclusivité : Bien en maîtriser tous les contours

, par Nicolas Monier

Une fois que le franchisé a défini une zone sur laquelle il souhaite pouvoir exercer son activité, il doit encore négocier et définir avec la tête de réseau ce qu’il est véritablement possible de faire. Entre contrat de réservation de zone et critères d’implantions, plusieurs points précis sont à étudier avec l’enseigne. Voilà, les principales questions à poser.

Proposez-vous un contrat de réservation de zone ?

Si oui, le franchiseur va immobiliser pendant une durée définie, un territoire au bénéfice du franchisé. Ce dernier va, pendant cette période, rechercher son futur local. Le contrat de réservation de zone fait en général l’objet d’une indemnité d’immobilisation en contrepartie de laquelle le franchiseur s’engage à ne pas entamer de discussions avec d’autres candidats sur cette zone. “Il faut alors que le franchiseur remette au candidat à la franchise, un document précontractuel d’information (DIP) au sein duquel il y aura un état local du marché qui correspondra au mieux au territoire réservé, destiné en principe à devenir le territoire exclusif qui sera accordé par le contrat de franchise”, ajoute Laurent Breyne associé chez Franchise Management. Il est donc entendu que ce contrat de réservation de zone a un prix et une durée. Sur les indemnités d’immobilisation, le prix doit être raisonnable et le contrat doit envisager les diverses situations au terme de la période d’immobilisation. Quant à la durée, Laurent Breyne estime qu’elle devrait être au minium de six mois pour permettre au franchisé de trouver son local, obtenir son prêt, etc.

Quels sont les critères d’implantation à respecter avant de se lancer ?

Là aussi, le franchisé devra être très vigilant et bien se renseigner en amont. “Rechercher dans l’hyper-centre d’une métropole un local de 50 m² n’est pas la même gageure que de dénicher un emplacement de 250 m². Il faut bien que le candidat soit au fait de ces conditions pour faire coïncider son territoire d’exclusivité avec ce qui est réellement possible de faire dans ce dernier”, poursuit Laurent Breyne.

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Que faire si finalement je ne trouve pas de local dans la zone définie avec le franchiseur ?

Imaginons, par exemple, que le local trouvé se situe finalement juste au bord de la zone d’exclusivité accordée au franchisé au sein du contrat de réservation de zone : “Il est indispensable alors que le porteur de projet redessine sa zone de chalandise, généralement en ‘nénuphar’, et demande une mise à jour de l’état local du marché à la tête de réseau. C’est bien cette nouvelle zone qui fera l’objet du territoire exclusif accordé au sein du contrat de franchise”, indique Laurent Breyne.

Qu’entendez-vous exactement par zone d’exclusivité ?

Il faut que le franchisé sache bien ce qui correspond à cette zone d’exclusivité. En effet, au-delà de s’assurer qu’il n’y aura pas d’autres franchisés de l’enseigne choisie, le candidat devra obtenir des réponses à ses questions. “Qu’est-il prévu, si l’enseigne vend sur internet des produits livrés sur ma zone d’exclusivité ? Ou bien, allez-vous vendre des gammes que je retrouverai dans mon magasin mais également via des circuits de distribution parallèles implantés dans ma zone ?”, interroge Laurent Breyne. Autant de questions à ne pas omettre de poser au franchiseur.

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Nicolas Monier
Journaliste


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