1. Le cadre juridique local
Si le Maroc ne dispose pas d’un cadre légal spécifique à la franchise, les contrats de franchise demeurent soumis au droit commun des contrats. Ainsi, contrairement à la France et à la Tunisie, la transmission d’un document d’information précontractuelle n’est pas obligatoire. Plusieurs dispositions réglementaires demeurent toutefois applicables, dont notamment le Code de commerce, la loi sur la concurrence, la protection de la propriété industrielle, le droit du travail.
Ces différents textes permettent de créer des obligations spécifiques au contrat de franchise, lequel doit notamment préciser : l’objet du contrat, la zone concernée, la durée, les conditions financières, la clause d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, d’assistance. Le franchiseur doit fournir la marque, le savoir-faire, une formation initiale, tandis que le franchisé respecte la politique de l’entreprise et s’acquitte des redevances. Il est précisé que la Fédération marocaine de la franchise a également mis en place un code de déontologie inspiré du modèle européen. Ce code, à l’instar de son homologue européen, n’est pas contraignant mais peut s’avérer très utile en pratique pour la rédaction des contrats.
La réglementation des changes est également essentielle : tout transfert de redevances ou de droits d’entrée vers l’étranger doit être approuvé par l’Office des changes. De plus, les banques se montrent très regardantes concernant les éléments composant les factures de redevances et le paiement des impôts et taxes. Sur le plan fiscal, le franchisé est soumis aux régimes classiques (IR ou IS, ainsi qu’à la TVA), avec d’éventuelles retenues à la source pour les redevances vers l’étranger selon les conventions fiscales.
2. Les stratégies d’implantation
Les franchiseurs étrangers disposent de plusieurs schémas pour s’implanter au Maroc. On peut distinguer notamment : la succursale, la master franchise et la coentreprise (ou joint-venture). La succursale présente l’avantage, pour le franchiseur, de garder le contrôle du point de vente, en y nommant un gérant salarié. Cependant, ce modèle exige une bonne connaissance de la législation et du marché marocains, ainsi qu’un investissement important.
À l’inverse, la master franchise offre un mode plus économique : un partenaire local (le master franchisé) développe le réseau, teste et adapte le concept, tout en respectant les mêmes engagements qu’un franchisé (redevances, respect de la politique…). Il perçoit, quant à lui, les redevances des franchisés locaux. Ce modèle est recommandé pour les franchiseurs ayant une faible connaissance du marché marocain et souhaitant s’appuyer sur un acteur local pour favoriser l’adhésion des clients et franchisés.
Enfin, la coentreprise (appelée également joint-venture) implique la création d’une société conjointe entre le franchiseur et un partenaire marocain, chacun détenant une part du capital. Cette structure permet un partage des risques, des coûts et des décisions stratégiques, tout en s’appuyant sur l’expertise locale.
Le choix du modèle dépend donc du budget du franchiseur, de la facilité à transmettre son savoir-faire et du degré de contrôle qu’il souhaite avoir sur le développement de la franchise au Maroc. En pratique, le modèle le plus populaire reste la master franchise pour son aspect économique et sa facilité d’implantation. Par ailleurs, il est toujours préconisé de se rapprocher de la Fédération de la franchise locale, qui pourra aiguiller la tête de réseau dans le cadre de son installation.
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